Christophe RECOURA-Photorail- LA VIE DU RAIL

Pour la cour d’appel, seul le comportement imprudent des victimes est à retenir.

Justice. Supporters du Stade de France fauchés par un RER, la SNCF relaxée

12 mars 2017
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Poursuivie pour homicides et blessures involontaires dans l’affaire dite des supporters du Stade de France, qui remonte à 2009, la SNCF a été relaxée en appel le 17 février dernier. Le 7mars 2009, Jordan et Sullivan, un enfant de 10 ans et un jeune homme de 18 ans, appartenant à un groupe de 13 supporters du Losc venus assister en soirée à un match de football Lille-Lyon, ont été fauchés par une rame vide du RER B roulant à 82 km/h entre Garedu- Nord et Roissy-Charles-de- Gaulle. Onze autres personnes ont été blessées dont trois grièvement. Ils avaient emprunté ensemble dans l’obscurité une porte et un escalier d’accès aux voies interdits au public pour rejoindre plus vite leur bus stationné sur un parking de l’autre côté de la ligne ferroviaire, craignant peut-être que leur chauffeur ne les attende pas.

En première instance, la SNCF avait été condamnée à une amende de 280 000 euros. Devant le tribunal correctionnel de Bobigny, l’accusation avait plaidé que la porte d’accès à l’escalier aurait dû être maintenue verrouillée. Les magistrats avaient considéré qu’il y avait eu de la part de la SNCF « manquement grave à une obligation de sécurité ». Pour sa défense, les avocats de la SNCF avaient plaidé qu’avec 30 000 km de réseau à sécuriser, il était « pratiquement impossible » pour elle « d’assurer une sécurité absolue ». Une thèse dont la cour d’appel aura finalement tenu compte. Elle a conclu qu’il n’a pas eu de « rapport de causalité » entre des « manquements » à la sécurité de l’entreprise et l’accident. Pour elle, les dommages subis par les parties civiles relèvent « exclusivement de leur comportement imprudent de circulation le long des voies ferrées ».



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Une Commentaire

  1. Didier Chateau 16 mars 2017 13 h 14 min

    Pour resituer exactement les faits, Le 7 mars 2009 avant minuit, à l’issue d’un match, cherchant à rejoindre leur autocar garé de l’autre côté du canal Saint-Denis, des supporters d’un club de Lilles (dont certains passablement alcoolisés, d’après les articles de l’époque), n’avaient pas trouvé mieux que de s’engager sur un étroit pont ferroviaire, en franchissant un portillon fermé, et de déambuler sur une voie du Chemin de Fer, en entrainant avec eux des gamins, sans avoir apparemment conscience du danger qui les guettait.
    Une fois sur le pont ferroviaire, dans le noir, ils avaient longé la voie « en file indienne ». C’est alors qu’un RER reliant la gare du Nord à Roissy-Charles-de-Gaulle avait surgi derrière eux à 82 km/h.
    Bilan, deux gosses tués et 11 personnes blessées.

    Accident de la bêtise ordinaire me direz-vous ?
    Mais voilà, je ne sais plus qui avait porté plainte contre la SNCF, et l’entreprise avait été condamnée à 280.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny qui l’avait jugée « coupable d’un grave manquement à une obligation de sécurité » pour ne pas avoir suffisamment protégé l’accès à ses voies ferrées…

    Un jugement qui faisait ainsi l’apologie de la bêtise et de l’inconscience !
    Des abrutis, dont certains passablement alcoolisés, entrent sur une emprise ferroviaire en franchissant un portillon, et déambulent sur une voie du Chemin de Fer, en entrainant avec eux des gamins, et c’est la SNCF qui est responsable de leur débilité ?
    C’est le monde à l’envers !
    N’importe qui peut imaginer le danger qu’il y a à se promener sur une voie ferrée, n’importe qui, sauf, et ce fut hélas prouvé, des supporters de baballe, dont le cerveau est assez atrophié pour faire ce genre de connerie, et en rejeter la responsabilité sur les autres !

    Heureusement, La cour d’appel de Paris a remis les pendules à l’heure, et a relaxé la SNCF, estimant que « les dommages subis par les parties civiles relèvent exclusivement de leur comportement imprudent de circulation le long des voies ferrées ».
    Au fait, dans la série des comportement débiles, quid des coureurs cycliste du Paris – Roubaix qui ont joyeusement franchi un passage à niveau fermé, devant le nez d’un TGV ?

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