A la SNCF, une demande de concertation immédiate en vue d’une grève pour le 9 mars a été aussitôt déposée auprès de la direction par les syndicats cheminots. Sorte d’Avis de vigilance orange contre le projet de décret-socle du gouvernement sur la durée du travail dans le secteur ferroviaire. Un texte remis aux parties ce 18 février, mais qui doit pendant un mois faire l’objet d’une « stabilisation » avec la SNCF, l’UTP, les entreprises privées et leurs organisations syndicales. Avant sa transmission au Conseil d’État d’ici le 15 mars. Puis sa publication le 15 avril.
Un cadrage prévu dans la loi d’août 2014 qui a réformé le système ferroviaire : l’Etat stratège doit fixer des sortes de seuils-planchers, des conditions minimales à l’emploi. Et il s’attaque là notamment à des sujets aussi hautement sensibles que le temps de travail, le travail de nuit, le nombre total annuel de jours de repos ou la redéfinition de différentes catégories de personnels : roulants ou sédentaires…
Ainsi, alors que tous les roulants, tels que les définit actuellement la SNCF, disposent (en vertu du RH 0077 en vigueur jusqu’au 1er juillet prochain et du décret de 2010 sur les 35 heures) de 164 jours de repos au total avec leurs congés, le ministère des Transports limiterait le nombre de jours de repos à 115 (sans les congés) pour les roulants. Et 111 pour les sédentaires. Il est actuellement de 160 jours de repos (congés compris) pour les sédentaires, 152 jours pour les administratifs et 170 pour les personnels en 3/8.
Quoi qu’il en soit, ce que propose dans cette première mouture le décret-socle est encore trop pour les entreprises privées du secteur. Qui ne cachent pas qu’elles verraient bien le décret s’en tenir à celui de 2010 sur le fret, plus proche du code du travail.
Ce n’est en revanche pas du tout assez pour les syndicats cheminots. Qui veulent se faire entendre d’une SNCF lancée dans une recherche déclarée de gains de productivité ( 500 millions d’euros à trouver d’ici 2020 ) . Et consciente qu’elle va se retrouver mise dans quelques années en concurrence dans le transport international de voyageurs. Y compris sur les LGV. « Un open access que la Commission européenne pousse à accélérer. Et la présidence néerlandaise pousse à la roue », précise une source gouvernementale.
Reste que les dispositions prévues par ce décret-socle ne pourront s’appliquer aux entreprises qui auront su établir dans la foulée une convention de branche, voire des accords d’entreprise plus généreux que ces minima requis. C’est donc un équilibre, des compromis que la négociation sociale au final devra permettre de trouver. Une partie serrée à jouer dans le bref temps imparti. Tout doit être mis en place au 1er juillet. Une date couperet que les opérateurs privés pourraient de toute manière trouver trop juste.
En attendant, la direction de la SNCF, qui devait être reçue au ministère le 23 février, entend pour sa part demander au gouvernement des « éclaircissements » en matière de catégorisation des personnels par exemple. Elle souhaite aussi voir le texte du décret-socle « consolider la préservation de la sécurité et de la santé des personnels ».
