L’autorité chargée de réguler les activités ferroviaires et routières (Arafer) a validé une liaison entre Limoges et Brive-la-Gaillarde, le 23 février 2016. Pourtant la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes qui avait saisi l’Arafer, contestait l’ouverture de cette ligne routière.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, le 6 août 2015, l’Arafer vérifie, en cas de saisine par une autorité organisatrice de transport (AOT), que l’ouverture de liaisons par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés (TER, Intercités, autocars départementaux), sur les liaisons de moins de 100 km. Son avis est juridiquement contraignant, mais il est susceptible d’appel. La loi Macron a en revanche totalement libéralisé les liaisons de plus de 100 km.
Concernant la liaison Limoges-Brive-la-Gaillarde, l’Arafer a estimé que le projet déclaré par l’autocariste Flixbus France « ne portait pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique des deux lignes TER concernées et par conséquent, ne justifiait pas de mesure de restriction ». En effet, « même sous des hypothèses maximalistes, les deux allers et retours quotidiens prévus conduiraient à des reports de trafic dont l’impact financier serait limité en comparaison des coûts d’exploitation des deux lignes TER de l’axe Brive-Limoges et du poids des subventions versées par l’autorité organisatrice pour assurer ce service public ».
Fin février, 72 liaisons par autocar avaient été déclarées sans donner lieu à saisine, 28 autres faisaient l’objet d’une saisine et 25 étaient encore à l’étude.