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Actuellement, c’est la loi Lemaire qui va le plus loin en imposant aux transporteurs d’ouvrir gratuitement leurs bases de données et autorisant potentiellement une réutilisation gratuite.

Ouverture des données. Ce que pourrait changer la LOM

26 février 2019
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Par : M.-H. P

La législation européenne impose aux opérateurs de transport public d’ouvrir leurs données de mobilité « statiques » à partir de décembre 2019. La France devrait profiter de la loi d’orientation des mobilités pour demander aussi l’ouverture des données en temps réel dès décembre 2021. Une exigence qui risque d’être coûteuse pour les collectivités locales.

Comment s’y retrouver pour comprendre les règles qui s’appliquent en matière d’ouverture de données publiques et de mobilité ? Autrement dit, quelles informations les entreprises sont-elles tenues de mettre sur la place publique et à quelles conditions ? En France, pas moins de quatre lois traitent déjà de la question.

De toutes, c’est la loi Lemaire qui va le plus loin, imposant aux transporteurs d’ouvrir gratuitement leurs bases de données et autorisant potentiellement une réutilisation gratuite.

Volonté de se montrer pionnière dans ce domaine ? La France a profité de l’élaboration du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) pour en rajouter une couche : notre pays exige des opérateurs de transport public la mise à disposition des données nécessaires à l’information voyageurs aussi bien statiques qu’en temps réel. Et cela d’un seul coup, balayant un règlement européen (dit MMTIS) de mai 2019 qui demande la mise à disposition à partir du 1er décembre 2019 des seules données statiques du réseau européen.

Cela concerne le réseau ferroviaire grandes lignes et huit agglomérations au sens de l’Insee : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Nice. Pour le reste, c’est-à-dire en ce qui concerne l’ouverture des données en temps réel, le règlement européen laisse à chaque pays membre le soin de décider de son calendrier.

Le législateur européen impose une autre contrainte : une mise en conformité avec les normes européennes. La norme Netex pour les données statiques, la norme Siri pour les données en temps réel, toutes deux s’appliquant dans le transport urbain. La norme STI-TAP (spécification technique d’interopérabilité sur les applications télématiques passagers) est demandée pour le ferroviaire. Actuellement, la norme utilisée par la plupart des réseaux est celle de Google (norme GTFS).



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