Des accords entre l’État et les régions ont permis le transfert de 18 lignes de TET sur 24. En contrepartie l’État versera des aides financières pour renouveler le matériel roulant vieillissant. Il apportera aussi à certaines régions une aide à l’exploitation.
Un peu plus de deux ans après le lancement de la réforme sur les trains d’équilibre du territoire (TET), c’est l’heure du bilan. Du côté du secrétariat d’État aux Transports on estime que le pari qui avait alors été lancé (transférer aux régions la responsabilité de la majeure partie de ces trains lourdement déficitaires) a été gagné. Ce qui était loin d’être évident. Côté régions, la tonalité est également positive, et on insiste surtout sur le rôle moteur joué par les élus régionaux. La constitution de nouvelles grandes régions, présidées par des personnalités fortes, a certainement permis d’entrer dans le vif du sujet, ce qui n’avait jamais été possible dans le passé malgré plusieurs tentatives pour remettre sur de bons rails ces trains grandes lignes (hors TGV), vieillissants et désertés par les voyageurs (20 % de trafic en moins en cinq ans). Rappelons qu’en fin d’année dernière, six accords avaient été conclus entre l’État et des régions (Normandie, Hautsde- France, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Centre-Val de Loire, Occitanie) au terme de plusieurs mois de négociations.
Ces accords vont permettre de transférer 18 lignes sur 24 aux régions. Ce transfert se fera progressivement entre 2017 et 2020, avec des échéances différentes selon les collectivités. Les autres régions n’étaient soit pas concernées par les lignes TET, soit seulement par des bouts de ligne (et dans ce cas, les régions ont ensuite négocié entre elles). Selon le secrétariat d’État aux Transports, « les négociations sont donc aujourd’hui terminées ». Le niveau de déficit des 18 lignes à transférer s’est élevé à 165 millions en 2016. En contrepartie, l’État va verser globalement aux régions 53 millions d’euros par an, une fois que l’ensemble des lignes seront reprises, afin de contribuer pour partie au déficit d’exploitation
