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Social. Accord sur le forfait jours à la SNCF

2 avril 2017
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Par : Chantal BLANDIN

Dix mois après avoir présenté son projet de forfait jours, la direction de la SNCF vient d’obtenir la représentativité salariale suffisante. Sa mise en place prendra six mois.

La CGT Cheminots et SUDRail restent opposés au projet mais la CFDT Cheminots puis l’UNSA Ferroviaire ont finalement signé. Après dix mois de négociations avec la direction, un accord est donc entériné sur le forfait jours à la SNCF. Les deux organisations réformistes totalisant la représentativité suffisante. Rappelons que le forfait jours concerne les quelque 30 000 salariés cadre et maîtrise pour l’essentiel qui, en raison des obligations de leurs postes, ne sont pas soumis à des horaires fixes. (Lire le n° 3614 de La Vie du Rail du 10 mars page 13).

La SNCF s’est félicitée de cette signature. Pour Jean-Marc Ambrosini, le directeur Cohésion et RH du groupe public ferroviaire, elle constitue « une bonne nouvelle pour l’entreprise et les salariés » et instaure « des pratiques managériales basées sur la confiance ». La CFDT, qui signait dès le 1er mars à l’issue de l’ultime réunion marathon de 9 heures, considère que l’accord offre désormais les garanties sur lesquelles elle insistait de « préservation et protection des équilibres entre vie professionnelle et vie privée ». Des modalités de mesure et de suivi de la charge de travail de chacun, le principe d’auto déclaration des salariés pour rendre compte de leurs tâches ont notamment été définies.

L’UNSA a toutefois précisé qu’elle avait assorti son accord d’une réserve juridique portant sur l’existence de deux « types » de forfaits. D’une part un total annuel de 210 jours de travail concernant les personnels cheminots des directions centrales et régionales. D’autre part un total de 205 jours pour les postes de terrain qui se voient attribuer une prime d’autonomie mensuelle (allant de 50 à 100 euros). Reste que pour SUD-Rail, « la rémunération du forfait entraîne une rupture d’égalité avec les autres cheminots ». Les propositions faites étaient « notoirement insuffisantes » en matière de contrôle de la charge de travail et de droit à la déconnexion.

Même fin de non-recevoir de la CGT qui a dénoncé « une négociation sous contrainte », « une stratégie de chantage », la direction ayant menacé d’appliquer le forfait jours unilatéralement en cas d’échec des discussions. Pour la CGT, la prime proposée est « désuète » et n’offre pas une « rémunération équitable en comparaison aux autres salariés ». L’accord repose désormais sur la signature individuelle pour chaque salarié concerné d’un avenant à son contrat de travail et qu’il faut maintenant le mettre en oeuvre. Pour cela une phase transitoire de six mois sera nécessaire.



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