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La région Provence-Alpes-Côte d’Azur estime à 20 % le surcoût de sa facture TER

Ferroviaire. La concurrence sans passer par la case expérimentation ?

3 avril 2017
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Par : Marie-Hélène POINGT

Alors que le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Louis Nègre, planche sur une proposition de loi pour préparer la concurrence dans les TER, les opérateurs concurrents de la SNCF réunis dans l’Association française du rail (Afra) interpellent les candidats à la présidentielle sur la question. « Le gouvernement actuel a accepté ce principe d’ouverture à la concurrence. Nous souhaiterions savoir si la prochaine équipe gouvernementale sera sur la même ligne », explique Franck Tuffereau, le nouveau délégué général de l’Afra.

Rappelons que le règlement européen du 14 décembre 2016 prévoit l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire régional de voyageurs à partir de la fin 2023. Mais, dès 2019, les autorités organisatrices des transports auront le choix soit d’attribuer directement les marchés soit de faire appel à la concurrence. Jusqu’à présent, le dispositif législatif retenu était l’adoption d’une première loi autorisant l’expérimentation avant la loi définitive. En effet, comme une loi ne peut pas autoriser une expérimentation au-delà de cinq ans, il faudra ensuite une autre loi pour autoriser pleinement l’ouverture à la concurrence.

Compliqué, estiment les adhérents de l’Afra qui plaident pour l’adoption directe d’une loi de libéralisation, sans passer par la case expérimentation. « Pour pouvoir tirer des enseignements, nous avons besoin d’un temps long. Au moins sept ans, le temps de lancer le service. Surtout si dans le cadre de délégations de service public, certaines AOT choisissent aussi de transférer la maintenance du réseau, comme cela se fait en Allemagne », estime Franck Tuffereau, en affirmant qu’il n’y aura pas de grand soir et que les régions ne basculeront pas tout leur territoire du jour au lendemain entre les mains du privé.

Position partagée par Louis Nègre. Le rapporteur au sénat de la proposition de loi sur le sujet redoute une « usine à gaz ». Il précise : « Je n’ai toujours pas compris l’intérêt d’une loi d’expérimentation ». D’autant qu’ouvriront à la concurrence leurs services ferroviaires « ceux qui le voudront et uniquement ceux-ci. La loi doit donc ouvrir tout simplement la possibilité non pas d’expérimenter, mais de faire ».



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