« Les infrastructures de transport sont de plus en plus sinistrées », estime l’Association des petites villes de France (APVF) qui entend peser dans le débat en cours sur la réforme ferroviaire et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Si l’APVF, qui regroupe les communes de 2 500 à 25 000 habitants, se félicite des larges échanges qui ont été organisés autour des assises de la mobilité avec plus de 6 000 contributions enregistrées, l’association regrette aussi que le transport ferroviaire ait été traité à part, alors que les deux thèmes sont liés.
Les élus locaux se lancent désormais dans un nouveau travail : faire en sorte que leurs propositions, présentées à la presse le 15 mai, soient largement reprises dans les textes législatifs à venir. Dans le ferroviaire, ils réclament un audit exhaustif, et pas uniquement comptable, des lignes ferroviaires. Ils demandent aussi que les investissements en faveur des « petites lignes » soient relancés, en explorant de nouvelles sources de financement, telles que la participation des sociétés d’autoroute, une redevance poids lourds, ou encore une taxe sur le kérosène dans l’aérien. « Si on ne traite pas la question du financement, on va au-devant de grandes difficultés. D’autant que ce qui a inspiré l’idée du rapport Spinetta, c’est que le fer coûte cher. Mais le non-faire coûtera encore plus cher demain », estime Christophe Bouillon, le président de l’APVF, également député socialiste de Seine-Maritime.
L’APVF souhaite aussi que les élus locaux soient associés à la gouvernance des gares pour privilégier une « logique de bassin de mobilité ». Parmi ses autres revendications, elle insiste sur la mise en place de plateformes publiques de mobilité qui permettront de collecter des données et de favoriser l’interopérabilité.
Plus globalement, l’association demande « la fin de l’exclusion par les transports », ce qui passe notamment par la création d’instances partenariales de gouvernance entre régions. L’APVF se réjouit de la volonté du gouvernement de mettre fin aux zones blanches, ces périmètres du territoire qui ne sont pas sous la responsabilité d’une autorité organisatrice de la mobilité et qui sont en marge de l’offre de mobilité. Élisabeth Borne veut donner prioritairement cette responsabilité aux régions et compte beaucoup sur les innovations et les nouveaux services pour proposer des offres attractives dans les territoires peu denses. Mais, prévient Christophe Bouillon, « il ne faut pas imposer de solution unique mais faire du sur-mesure adapté aux territoires ».
D’où la très forte attente suscitée auprès des élus locaux par la future loi d’orientation sur les mobilités qui doit remplacer la Loti et donner un nouveau cadre institutionnel en prenant en compte les nouveaux usages (covoiturage, autopartage…). Mais l’élaboration du projet de loi qui doit aussi définir de nouvelles sources de financement et fixer les priorités d’investissements, a pris du retard. « Il est renvoyé de Conseil des ministres en Conseil des ministres. À croire qu’il soulève encore bien des difficultés », commente Christophe Bouillon. Le texte devrait désormais arriver cet automne devant les Parlementaires, rappelle-t-il, avant d’ajouter : « Si tout va bien. »
