Hasard du calendrier. Le 16 octobre, la région Hauts-de-France signait avec SNCF Mobilités – après un an et demi d’âpres négociations sur le volet financier – une nouvelle convention d’exploitation des TER. Le même jour, une collision sur un passage à niveau dans la région voisine du Grand Est impliquant un poids lourd et un TER avec un seul agent à bord (le conducteur), entraînait une grève inopinée suite au droit de retrait exercé par des conducteurs et des contrôleurs dans plusieurs régions. Les syndicats cheminots réclament la présence obligatoire d’un contrôleur par train. Les Hauts-de-France n’ont pas été en reste avec des circulations perturbées pendant le premier week-end des vacances scolaires de la Toussaint, même si le mouvement s’est apaisé à partir du dimanche 18 octobre. « Dans la convention que nous venons de signer avec SNCF Mobilités, nous avons exigé un contrôleur dans chaque train, TER et Intercités puisque nous gérons deux lignes d’aménagement du territoire (Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer et Paris – Saint-Quentin – Maubeuge) », insiste Franck Dhersin, vice-président chargé des Transports de la région dirigée par Xavier Bertrand.
En réalité, la région est autorité organisatrice des TER, et à ce titre, c’est elle qui définit les services qu’elle finance dans le cadre du contrat d’exploitation désormais signé avec la SNCF, demain avec d’autres opérateurs si les élus décident d’ouvrir le réseau ferroviaire régional à la concurrence.
20 % de l’offre TER en concurrence en 2023
La nouvelle convention conclue jusqu’en 2024 pour un montant de trois milliards d’euros (500 millions d’euros en moyenne par an) avec la compagnie ferroviaire publique prévoit un « ticket détachable », c’est-à-dire la mise en concurrence de 20 % du réseau TER à partir de 2023. « Le temps de définir les axes concernés et de faire des lots équilibrés en panachant des lignes très rentables, moyennement rentables et très peu rentables, explique Franck Dhersin. Les lignes que nous mettrons en appel d’offres pour challenger la SNCF, et non pas pour faire baisser les prix, ne sont pas encore déterminées car nous avons besoin pour cela d’informations financières que nous attendons de la part de la SNCF pour pouvoir établir nos cahiers des charges et lancer les appels d’offres », ajoute l’élu régional.
Le président des Hauts-de- France, Xavier Bertrand, avait d’ailleurs saisi l’Autorité de régulation des transports (ex-Arafer) au printemps 2019 afin d’obtenir notamment le coût de maintenance des rames exploitées par SNCF Mobilités, laquelle a tendance à se retrancher derrière le secret des affaires. « Nous n’avons pas encore tous les retours, la SNCF joue la montre », commente Franck Dhersin. En mars 2019, la région avait toutefois présenté devant la presse les lignes qui pourraient être mises en concurrence.
Bonus-malus
Avec un objectif de croissance de 6 % de fréquentation sur le réseau TER qui accueille en moyenne 220 000 voyageurs par jour, la région a étendu le système de bonus-malus qui existait déjà dans l’ex-région Picardie, avec un niveau de pénalités pouvant atteindre 5,7 millions d’euros en cas de manquement de la SNCF : retards, manque d’information voyageurs, pas assez de places assises du fait d’une mauvaise composition des trains (trains courts alors que des trains longs étaient nécessaires), etc. « Une part des pénalités sera reversée aux abonnés. Pour les voyageurs occasionnels, il existe un système d’indemnisation mise en place par la SNCF », indique Franck Dhersin.
Gares et guichets
Autre sujet épineux, le maintien des guichets et des petites gares : « Nous aurions pu faire des économies en fermant des gares ou en supprimant des contrôleurs, comme nous le suggérait la SNCF, qui souhaitait fermer 120 des 358 gares de la région. Nous ne l’avons pas fait », a déclaré Xavier Bertrand au quotidien La Voix du Nord au lendemain de la signature de la convention. Dans le détail, la région convient que maintenir des guichets dans des gares où sont réalisées très peu ventes de billets par jour n’est pas pertinent mais « si un voyageur monte dans le train sans billet et qu’il a de bonnes raisons (pas de guichets, automates hors service), le surcoût sera de 1 % à 5 % du prix du billet, contre 100 à 200 % prévus initialement par la SNCF », précise Franck Dhersin. Quant aux fiches horaires sous forme papier, elles disparaîtront dans les gares au profit des informations en ligne, afin de réaliser des économies.
La région déboursera 500 millions d’euros en moyenne par an jusqu’en 2024 pour le fonctionnement de ses lignes TER et des deux lignes TET sous sa responsabilité. Les élus ont accepté une hausse des coûts d’exploitation de 1,8 % sur cinq ans, contre 2,5 % envisagés par la SNCF au début des négociations.
