Cette fois, c’est (vraiment) reparti. Après avoir traîné deux ans au Conseil des ministres de l’UE, la révision des règles relatives aux droits des passagers ferroviaires a franchi une étape importante avec un accord au niveau des ministres des Transports le 2 décembre. Les négociations finales avec le Parlement européen (les « trilogues » en langage UE) vont donc pouvoir être lancées. Les deux institutions vont notamment devoir s’entendre sur le champ d’application des nouvelles règles qui visent à renforcer les droits des voyageurs, puisque les eurodéputés souhaitent inclure dans le dispositif les trains régionaux et de banlieue, alors que les États veulent rendre cette inclusion optionnelle – chacun serait alors libre de le faire ou pas. La définition d’un régime de responsabilité partagée entre entreprises ferroviaires et revendeurs de billets pour les indemnisations en cas de retard est aussi en jeu. Et les vélos s’invitent dans la discussion à la faveur d’une demande du Parlement pour qu’à partir de 2022 tous les trains neufs disposent d’au moins huit emplacements dédiés, ce que ne prévoient pas les États.
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On est informé que lors de ce Conseil qui s’est tenu le 2 décembre dernier à Bruxelles, les négociations ont été fébriles mais efficaces. La France a naturellement soutenu l’adoption d’une législation européenne ambitieuse en faveur des droits des voyageurs de train à même de répondre aux attentes des usagers, tout en protégeant la compétitivité du système ferroviaire partout dans l’Union.
Avant la fin de l’année 2019, le Conseil européen a pu adopter sa position sur la proposition de réforme des droits des voyageurs ferroviaires. Les nouvelles règles mises à jour renforceront les droits de tous les passagers, y compris ceux à mobilité réduite. Elles apporteront également de la clarté en cas de retard et d’annulation. Dans le même temps, elles encourageront les compagnies ferroviaires à fournir des services plus nombreux et de meilleure qualité, ce qui augmentera la popularité des voyages en train qui est sûrement respectueux de l’environnement.