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Le nouveau dispositif sera mis en application à partir du 1er février pour les cheminots de la SA Voyageurs (TGV, Intercités, TER, Thalys, Eurostar…).

Trois syndicats signent l’accord sur le chômage partiel à la SNCF

31 janvier 2021
- -
Par : Anne Jeantet-Leclerc

La CFDT Cheminots, l’UNSA-Ferroviaire et SUD Rail ont signé l’accord d’entreprise sur le chômage partiel de longue durée qui, selon eux, offre un cadre protecteur aux salariés statutaires ou contractuels du Groupe SNCF. Un avis contraire à celui de la CGT Cheminots.

La CFDT Cheminots, l’UNSA-Ferroviaire et SUD Rail ont signé cette semaine l’accord sur le chômage partiel de longue durée (activité partielle de longue durée, ou APLD) car selon eux, il offre un cadre protecteur aux salariés statutaires ou contractuels du groupe SNCF. Le nouveau dispositif sera mis en application à partir du 1er février pour les cheminots de la SA Voyageurs (TGV, Intercités, TER, Thalys, Eurostar…), soit environ 70 000 salariés exposés à une très grande incertitude en termes d’activité commerciale en 2021. « La baisse des circulations en 2020 a fortement impacté l’activité et force est de constater que 2021 sera une année économiquement compliquée. Cet accord permet de protéger les salariés et de limiter l’impact de la crise sanitaire. Il prévoit que la réduction du temps de travail ne peut dépasser 40% de la durée légale», commente Didier Mathis, le secrétaire général de l’UNSA-Ferroviaire.

« L’accord négocié, très utile, constitue un véritable filet de protection pour les salariés en cette période de crise. Il apporte des droits concrets en matière d’emploi : pas de plan de licenciements économiques, garanties sur la rémunération fixe et variable ainsi que sur les éléments annuels de rémunération y compris l’intéressement, le maintien des droits liés à la retraite, à l’ancienneté et la protection sociale, ou encore l’accès favorisé à la formation», énumère Sébastien Mariani, le secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots. « Sur le plan salarial, l’accord garantit une rémunération fixe à 100% (traitement, indemnité de résidence, prime de travail ou de traction et indemnités fixes mensuelles) et une rémunération globale ne pouvant être inférieure à 80 % du brut des 12 mois précédant le premier jour d’application de l’APLD », ajoute Didier Mathis. « Pour un salaire de 1 600 euros par exemple, porté à 2 000 euros avec les primes, l’application de l’APLD représente une perte limitée à 30 euros mensuels. Sans accord, cette perte pourrait atteindre 400 à 500 euros», précise de son côté Sébastien Mariani. De son côté, la CGT Cheminots a décidé de ne pas signer l’accord d’entreprise notamment au motif qu’il entraînera « des pertes de rémunération pour les cheminots percevant habituellement une part significative d’EVS (éléments variables de solde). Dans ce cas, la garantie de rémunération correspond à environ 90 % du net. Par ailleurs, le financement de la protection sociale est également impacté car le chômage partiel n’est pas soumis à cotisations ». De plus, le syndicat estime que cet accord « incite les cheminots à mettre généreusement à disposition de la direction leur Compte Personnel de Formation (CPF) en vue de se former pendant les périodes chômées et ce, particulièrement, pour les agents des métiers que la direction souhaite transformer ou liquider ! Cet accord est donc un outil d’accompagnement des restructurations ».

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