La question de la hausse des péages ferroviaires revient sur le devant de la scène. SNCF Réseau devrait décider, lors de son prochain conseil d’administration début juillet, d’augmenter le montant des redevances d’utilisation du réseau ferré. Un premier projet d’augmentation avait été annulé le 5 mars dernier par le Conseil d’Etat. Non pas pour le montant mais pour le manque d’informations données par SNCF Réseau autour de sa décision. « Ce sera le même niveau de péages mais avec plus d’informations », a déjà prévenu Matthieu Chabanel, interrogé sur ce thème lors d’une audition le 12 juin devant les sénateurs.
Rappelons que le Conseil d’Etat avait donné sept mois au gestionnaire d’infrastructures pour relancer la procédure car elle n’avait pas permis aux collectivités, selon lui, « d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations ».
De plus, le calendrier n’avait pas non plus permis de prendre en considération leurs observations. En revanche, la juridiction n’avait pas remis en cause la tarification elle-même comme le demandaient les huit régions requérantes* s’inquiétant des augmentations tarifaires prévues: + 23 % entre 2024 et 2026.
Régions de France, qui a remis le 7 juin son avis à SNCF Réseau, dénonce dans un communiqué « le maintien d’un projet d’augmentation sans précédent des péages ferroviaires ».
Régions de France considère également que les Régions ne disposent pas des éléments nécessaires à la juste détermination de la structure du coût des péages, que ces déterminants, lorsqu’ils existent, sont appliqués de manière inégale en fonction des financeurs publics, et que les informations utiles à l’appréciation des dépenses des Régions n’ont pas été communiquées en toute transparence, en dépit d’avancées réelles de la part de SNCF Réseau.
Une majoration moyenne des péages de 8% pour 2024.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat précise aussi que l’annulation de la tarification 2024 est différée au premier octobre, « afin de ne pas porter gravement atteinte à l’équilibre financier de SNCF Réseau ».
Bref, le bras de fer continue entre les régions et SNCF Réseau pour la fixation du coût des péages ferroviaires.