Les opérateurs ferroviaires qui se positionnent comme une alternative à la SNCF s’inquiètent du conflit d’intérêts qui pourrait naître de la nomination de Patrick Jeantet. Ils voudraient aussi pouvoir entretenir leur matériel en dehors des ateliers SNCF.

Réunis le 7 novembre pour le colloque annuel de l’AFRA, les opérateurs alternatifs à la SNCF qui sont membres de cette association ont voulu lister leurs inquiétudes à la veille de la naissance de la nouvelle SNCF attendue le 1er janvier prochain.

Tout d’abord à propos de la gouvernance du groupe historique. « La nomination du futur président de SNCF Réseau sera regardée avec attention », prévient Claude Steinmetz, le président de l’AFRA, également directeur ferroviaire de Transdev. Selon lui, « le futur président ne devra pas être lié au système et être garant de l’indépendance de SNCF Réseau ».

Reste que cette nomination sera décidée en dernier ressort par le président de la République, avec l’aval de l’Autorité de régulation des transports (ex-Arafer) qui a déjà démontré par le passé son exigence dans ce domaine en mettant son véto il y a trois ans à la nomination, à la tête de SNCF Réseau, de Jean-Pierre Farandou jugé trop proche de Guillaume Pepy. Ce qui avait alors abouti à la désignation de Patrick Jeantet.

Des interrogations sur la commission de déontologie ferroviaire

Seconde inquiétude : Claude Steinmetz s’est dit « surpris » de voir l’ancien président de Réseau, Patrick Jeantet, « celui qui a préparé pendant trois ans l’ouverture du réseau » et a donc eu connaissance d’innombrables données fournies par les opérateurs intéressés par la concurrence. « prendre aujourd’hui les commandes d’une filiale de la SNCF Keolis, qui n’a jamais caché son ambition de répondre à des appels d’offres ferroviaires ».

Certains opérateurs se demandent si la Commission de déontologie du système de transport ferroviaire ne pourrait pas être saisie. Hypothèse toutefois peu probable puisque même si cette institution peut être consultée sur « les risques d’atteinte aux règles d’une concurrence libre et loyale et de non-discrimination imposées par la loi » au cas où « un membre du personnel de SNCF Réseau ayant eu à connaître, dans l’exercice de ses fonctions, d’informations confidentielles souhaite exercer, avant l’expiration d’un délai de trois ans après la cessation de ses fonctions, des activités pour le compte d’une entreprise exerçant, directement ou par l’intermédiaire d’une de ses filiales, une activité d’entreprise ferroviaire », – ce qui correspond à la situation de Patrick Jeantet –, il faudrait que ce soit ce dernier qui saisisse lui-même la commission de déontologie comme le prévoit le code des transports !

Les débrayages dans les centres de maintenance confortent les arguments de la concurrence

Pour préparer l’ouverture à la concurrence, les opérateurs ferroviaires continuent à demander à être responsables non seulement de l’exploitation des trains mais aussi de leur entretien s’ils gagnent demain un marché face à la SNCF. Et ils souhaitent disposer de toutes les données sur la maintenance du matériel roulant. Sur ce dernier point, ils semblent avoir obtenu satisfaction dans le cadre de la LOM. Ils attendent maintenant une ordonnance qui devrait préciser les grands principes.

Cela vaut pour les TER. En revanche, pour les deux lignes de TET (Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon) qui doivent s’ouvrir à la concurrence à l’horizon 2022, l’État, qui en est l’autorité organisatrice, ne semble pas prêt à retirer à la SNCF la responsabilité de la maintenance, regrettent les opérateurs ferroviaires. Or, pour ces derniers, c’est une condition indispensable pour faire la différence avec l’opérateur historique. Faute de quoi Transdev, notamment, pourrait ne pas faire acte de candidature, comme l’a répété plusieurs fois son président, Thierry Mallet. Ce qui serait très certainement vu comme un échec du gouvernement incapable de rentrer pleinement dans le jeu de la concurrence.

Les futurs concurrents de la SNCF ont toutefois un espoir: le dernier épisode social à la SNCF avec les débrayages dans les centres de maintenance pourrait inciter l’État à reconsidérer la question. Les concurrents de la compagnie historique ont en effet beau jeu de lui faire remarquer qu’ils ne pourraient pas être pris en otage, pour l’entretien de leurs rames, par les agents de la SNCF qui seraient en conflit avec la direction de la SNCF pour des motifs internes. Ou bien pour des questions d’ordre idéologique comme cela est déjà arrivé à des trains Thello, dont la maintenance s’est parfois fait attendre, en fonction du bon vouloir de certains agents, selon le PDG de la société Roberto Rinaudo, qui fait aussi partie de l’Afra. Ces arguments sont désormais mieux entendus, estiment des opérateurs.

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