Poursuivie pour homicides et blessures involontaires dans l’affaire dite des supporters du Stade de France, qui remonte à 2009, la SNCF a été relaxée en appel le 17 février dernier. Le 7mars 2009, Jordan et Sullivan, un enfant de 10 ans et un jeune homme de 18 ans, appartenant à un groupe de 13 supporters du Losc venus assister en soirée à un match de football Lille-Lyon, ont été fauchés par une rame vide du RER B roulant à 82 km/h entre Garedu- Nord et Roissy-Charles-de- Gaulle. Onze autres personnes ont été blessées dont trois grièvement. Ils avaient emprunté ensemble dans l’obscurité une porte et un escalier d’accès aux voies interdits au public pour rejoindre plus vite leur bus stationné sur un parking de l’autre côté de la ligne ferroviaire, craignant peut-être que leur chauffeur ne les attende pas.
En première instance, la SNCF avait été condamnée à une amende de 280 000 euros. Devant le tribunal correctionnel de Bobigny, l’accusation avait plaidé que la porte d’accès à l’escalier aurait dû être maintenue verrouillée. Les magistrats avaient considéré qu’il y avait eu de la part de la SNCF « manquement grave à une obligation de sécurité ». Pour sa défense, les avocats de la SNCF avaient plaidé qu’avec 30 000 km de réseau à sécuriser, il était « pratiquement impossible » pour elle « d’assurer une sécurité absolue ». Une thèse dont la cour d’appel aura finalement tenu compte. Elle a conclu qu’il n’a pas eu de « rapport de causalité » entre des « manquements » à la sécurité de l’entreprise et l’accident. Pour elle, les dommages subis par les parties civiles relèvent « exclusivement de leur comportement imprudent de circulation le long des voies ferrées ».
