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Le gouvernement soutiendra la fouille des bagages par les agents de sécurité SNCF et RATP

2 décembre 2015
- -
Par : YannGoubin

Le gouvernement soutiendra la proposition de loi du député PS Gilles Savary qui permettra notamment aux agents SNCF et RATP de fouiller les bagages dans les trains et transports en commun, a confirmé, le 1er décembre, le Premier ministre Manuel Valls.« Nous allons soutenir une proposition de loi du député Gilles Savary qui va être examinée avant Noël par le Parlement pour permettre aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de pouvoir fouiller les bagages puisque, comme vous le savez, aujourd’hui, ça n’est pas possible », a déclaré le chef du gouvernement sur Europe 1.La proposition de loi vise notamment à autoriser « les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations de sécurité » et à la fouille des bagages, avec l’accord des passagers, ou à autoriser les policiers, sous certaines conditions, à procéder « à l’inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille » en vue de « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens ».Déposée avant les attentats, elle avait été retardée en attendant les propositions de l’exécutif sur de nouvelles mesures de sécurité.Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera « examiné avant Noël par le Parlement », a assuré M. Valls mardi matin.La proposition de loi PS relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs sera débattue à l’Assemblée à partir du 16 décembre dans l’hémicycle, après son passage en commission le 8 décembre.



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