L’exécutif de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes a introduit certaines conditions à la SNCF à l’occasion d’un marché de maintenance de 16 rames. « Normal », selon Wauquiez. « Risqué », selon l’opposition
Vingt millions d’euros pour financer la rénovation à mi-vie de matériel ferroviaire, payés par la région pour le compte de la SNCF maître d’ouvrage de l’opération, ce n’est pas nouveau. C’est même à ça qu’on reconnaît « les relations surréalistes » entre la région et l’opérateur, selon Laurent Wauquiez : « La SNCF décide de tout, de l’achat, de la maintenance, des conditions de travaux. Et la région paie. » Et d’ajouter, manifestement remonté : « En plus, elle [la SNCF] fait faire le boulot dans ses ateliers qui sont en dehors d’Auvergne-Rhône-Alpes ! » Des règles qui doivent changer selon le nouveau président d’Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) : il prône à la fois l’ouverture du marché et la préférence régionale. Ainsi, pour ce marché à 20 millions concernant 16 rames TER 2N mises en service entre 1998- 2000 (rénovation, nouvelle configuration ergonomique, et vidéoprotection à voir en fonction d’une rallonge éventuelle), l’exécutif régional a décidé d’introduire une clause prévoyant que la SNCF procédera à une mise en concurrence par appel d’offres. « C’est une première pour une région », affirme Patrice Mignola, vice-président aux Transports. Voilà pour l’esprit de la procédure adoptée en assemblée plénière le 7 juillet.
Dans le détail, depuis plusieurs semaines, le président d’Aura a clairement affiché son intention d’impliquer les Ateliers de Construction du Centre (ACC) de Clermont- Ferrand dans la réalisation du marché. Au nom du soutien à l’emploi dans une usine de plus de 300 personnes en chômage technique. Dans l’opposition, si on concède l’intérêt d’ouvrir à la concurrence, on condamne l’annonce du marché « confié » à l’avance aux ACC : « C’est une procédure risquée qui ouvre la voie aux recours », estime Christian Dupessey (PS) ; pour son collègue Jean-François Debat (PS), « on ne ruse pas en introduisant des clauses illégales de préférence locale dans le code des marchés publics ». Réponse de Laurent Wauquiez : « On va jusqu’au bout en affirmant notre volonté politique, à l’encontre des élus techniciens au petit pied ; par ailleurs, le code des marchés publics permet beaucoup plus de souplesse qu’on ne l’imagine », en évoquant notamment la construction d’un prototype et des travaux « en dessous des seuils ». À suivre donc. En attendant, une décision, condamnée par la gauche et les écologistes, a déjà été prise par la région concernant une réduction des tarifs Illico Solidaire pour les TER.
Ce dispositif permet aux personnes en insertion professionnelle, demandeurs d’emploi faiblement indemnisés, allocataires du RSA, etc., de bénéficier d’une réduction de 90 % en région Rhône-Alpes. Et de 75 % en Auvergne pour des conditions quasi équivalentes. La nouvelle région a adopté une harmonisation par le bas avec des tarifs TER à 75 %. « C’est un retour en arrière, alors que la tarification sociale doit tendre vers la gratuité pour les plus précaires », déplore l’écologiste Monique Cosson. Il y a un peu plus d’un an, son groupe EELV avait obtenu le tarif Illico Solidaire à 90 % concernant environ 30 000 personnes en Rhône- Alpes.
