Bruxelles a annoncé l’ouverture d’une enquête sur des mesures de soutien financier accordé par la France à Fret SNCF. La Commission craint une aide non conforme aux règles de l’Union européenne.

Coup dur pour Fret SNCF ! La Commission européenne a annoncé le 18 janvier avoir ouvert « une enquête approfondie » concernant des aides d’Etat à la filiale fret de la SNCF, afin de déterminer si ce soutien, apporté dans le passé, n’est pas illicite.

Plus précisément, Bruxelles « craint », à ce stade et après un examen préliminaire, que « certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». La Commission rappelle que pendant cette période, Fret SNCF a été constamment déficitaire et que ses pertes ont été « continuellement couvertes par sa société mère SNCF au moyen des avances de trésorerie intragroupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l’actionnariat et du contrôle étatiques » .

Elle estime à 5,3 milliards d’euros ces avances de trésorerie effectuées de 2007 à janvier 2020 par le groupe SNCF au profit de Fret SNCF ainsi que l‘annulation de la dette financière de Fret SNCF. Auxquels elle ajoute l’injection de capital de 170 millions d’euros effectuée à l’occasion de sa transformation en société anonyme (SAS) en janvier 2020.

? Retrouvez l’intégralité de cet article dans le numéro 3922 de La Vie du Rail. 

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