Auditionné par le Sénat le 10 février, le président de l’Autorité de régulation des transports a jugé que le projet de contrat de performance Etat-SNCF Réseau est guidé par une logique financière sans accompagnement industriel. Les sénateurs demandent une révision du document.

« Une occasion manquée ». C’est le jugement de Bernard Roman, le président de l’Autorité de régulation des transports (ART), à propos du projet de contrat de performance Etat- SNCF Réseau. Ce verdict, formulé lors de son audition le 10 février devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, reflète bien sûr l’avis présenté la veille par l’ART, saisie sur le sujet le 8 octobre dernier conformément à la procédure. (lire ci-dessous)

Bernard Roman. © G. Rolle – REA

« C’est un contrat d’assainissement financier : on demande à SNCF Réseau d’arriver à un cash flow positif en 2024. Il y a de grandes ambitions affichées, mais pas les moyens pour y arriver pendant les dix ans que couvrira ce contrat. La logique financière a prévalu sans accompagnement industriel », explique le patron de l’ART.

Et de citer un exemple : la loi Climat et Résilience fixe l’objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire et même de tripler la part du transport combiné dans les dix ans. « Ces objectifs sont également affichés dans le contrat de performance. Mais quand on va jusqu’au bout de ce document, en termes de volumes et de recettes, on arrive à une hausse du fret de 20 % en 2030 ». Loin des objectifs affichés.

Les indicateurs retenus par le contrat ne sont pas non plus satisfaisants, estime le président du gendarme du ferroviaire. « 1,9 milliard d’euros d’économies sont attendues de la part de SNCF Réseau entre 2017 et 2030. C’est en valeur ab-