La mainmise de Novatrans et de NavilandCargo sur les principales plateformes de transport combiné en France est en train de voler en éclat. C’était une des conditions posées par l’Autorité de la concurrence pour donner son aval à la prise de contrôle par la SNCF de l’opérateur de transport combiné rail-route Novatrans. Dans un avis du 16 octobre 2009, elle demandait notamment que d’autres opérateurs puissent entrer au capital des sociétés exploitant des plateformes de transport combiné. C’est fait. Le 1er mars, l’Autorité de la concurrence a accepté les nouveaux statuts proposés par SNCF Geodis en accord avec Réseau ferré de France (RFF).
Les nouveaux statuts doivent entrer en vigueur pour le futur service annuel 2012. Des sociétés simplifiées par actions (SAS) doivent être créées avant juillet. Elles devraient être opérationnelles à la fin de l’année pour gérer les plateformes.
Le capital de ces plateformes sera réparti entre les opérateurs de transport combiné présents sur le site, à condition qu’ils dépassent un volume de 5 000 UTI/an (unités de transport intermodal). Il sera réparti en fonction du volume de chacun. Les SAS seront constituées pour une durée d’au moins trois ans. Les opérateurs s’engageront sur des volumes minimaux. Ce sont eux qui investiront pour tout ce qui touche à la manutention (les portiques) ou aux logiciels de gestion d’espace. De son côté, RFF sera toujours responsable des investissements liés au foncier et à l’immobilier.
« RFF est propriétaire des sites. Jusqu’à présent, nous accordions des conventions d’occupation temporaire. Il y avait un opérateur de transport combiné par cour (une cour comprend un quai et une voie, ndlr) », raconte Vincent Duguay, le directeur commercial de RFF. « Mais nous constations qu’un seul opérateur par quai ne permet pas d’avoir une gestion dynamique du site. Avant même la décision de l’Autorité de la concurrence, nous cherchions à faire évoluer le mode de gouvernance de ces plateformes. »
RFF estimait ne pas disposer d’assez de visibilité sur les performances de ces sites. Or, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif vise à doubler les volumes du transport combiné d’ici à 2025. Actuellement, les flux terrestres import-export atteignent quelque 2,5 millions d’UTI annuels.  « Nous voulons améliorer la fonctionnalité des sites, nous assurer une plus grande productivité et attirer plus d’opérateurs », résume Vincent Duguay. Huit plateformes sont concernées dans un premier temps (Avignon, Vénissieux, Bordeaux-Hourcade, Marseille, Perpignan, Noisy-le-Sec, Le Havre et Toulouse). Les autres suivront un peu plus tard, à l’exception des sites privés comme Dourges, Mouguerre et Clesud.
Reste encore à régler des questions d’interprétation sur les nouveaux statuts, estiment certains concurrents de SNCF Geodis. Le Groupement national des transports combinés (GNTC) demande qu’il y ait deux terminaux au minimum par grande région : dans le cas de Toulouse, où il y a deux plateformes distinctes, il souhaite que l’une soit réservée à la SNCF, l’autre à ses concurrents. « Cela nous permettrait de ne pas confier notre fonds de commerce à notre concurrent », explique Jean-Claude Brunier, le PDG de TAB. RFF affirme n’avoir pas encore tranché la question.
« Nous sommes allés extrêmement loin dans l’ouverture », estime de son côté Olivier Storch, le directeur financier de SNCF Geodis, également chargé des solutions multimodales innovantes. « Il y a un risque : ce système de gouvernance pourrait être bloqué par des acteurs qui n’ont pas tous les mêmes intérêts. » SNCF Geodis propose désormais que tous les terminaux soient soumis aux mêmes règles de gouvernance. Y compris celui de Combiwest à Rennes, un site sur lequel Novatrans s’estime discriminé, à en croire sa plainte auprès de l’Araf en début d’année. RFF n’y serait pas forcément hostile. Quant au secrétariat aux Transports, selon Olivier Storch, il plancherait sur cette question.
    

Marie-Hélène Poingt