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agents surete RATP

La loi sur la sécurité des transports enfin adoptée : Ce que cela signifie pour les voyageurs et les professionnels

7 juin 2025
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Par : Marie-Hélène Poingt

Après des années de débats et de changements politiques, la proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des agents de sûreté dans les transports collectifs a finalement été approuvée le 6 mars par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Initiée par Philippe Tabarot, alors sénateur LR des Alpes-Maritimes et aujourd’hui ministre des Transports, cette loi introduit plusieurs mesures cruciales pour le secteur des transports publics.

Parmi les dispositions les plus attendues, on trouve la pérennisation du port de caméras-piétons pour les contrôleurs, une mesure expérimentée jusqu’en octobre dernier et largement soutenue par les professionnels pour son efficacité. Les agents assermentés pourront également procéder à des palpations de sécurité si des éléments objectifs suggèrent qu’une personne pourrait détenir une arme ou un objet dangereux. Une autre mesure permet d’interdire l’accès aux réseaux de transport à certaines personnes, à l’instar de ce qui se fait dans les stades de football.

La loi prévoit également une gradation des amendes pour les bagages oubliés : 68 euros pour un oubli involontaire, 135 euros pour un bagage non étiqueté, et jusqu’à 1500 euros pour un oubli volontaire. Une mesure controversée mais maintenue est l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors de grands rassemblements, prolongée jusqu’en mars 2027.

L’adoption définitive de la loi est prévue pour le 17 mars, marquant une étape importante pour la sécurité dans les transports publics.



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