Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le 10 octobre, déclarant la SNCF, Systra et SNCF Réseau coupables d’homicides et de blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. Cette décision fait suite au déraillement du TGV Est à Eckwersheim le 14 novembre 2015, qui avait coûté la vie à 11 personnes et blessé 42 autres, dont 21 gravement et 21 plus légèrement. Le train avait abordé une courbe à 265 km/h, bien au-delà des 176 km/h prévus. Le tribunal a estimé que les entreprises n’avaient pas correctement évalué les risques des essais en survitesse.Systra, la société d’ingénierie responsable des essais, a été condamnée à une amende de 225 000 euros, tandis que la SNCF a écopé d’une amende de 400 000 euros, doublée en raison de ses antécédents. SNCF Réseau a été condamnée à une amende de 150 000 euros, également doublée. Le cadre traction a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour sa responsabilité dans la stratégie de freinage, et le conducteur du TGV à sept mois de prison avec sursis, car il n’était pas considéré comme un simple exécutant. En revanche, le pilote employé par Systra, présent dans la cabine au moment de l’accident, a été relaxé, ses fautes n’ayant pas été jugées contributives à l’accident.À la sortie de l’audience, l’avocat de la SNCF a indiqué que l’entreprise allait examiner le jugement avant de décider de la suite de la procédure.
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