La SNCF voudrait inciter un certain nombre de ses agents à quitter l’entreprise par des mesures financières d’indemnisation. L’annonce d’un véritable « plan » de départs volontaires avait même « fuité », via l’UNSA-Cheminots sur le site Challenges.fr, à la veille du comité central d’entreprise qui avait mis le sujet à son ordre du jour du 13 mai. Repris dans les médias et suscitant l’émotion, le terme de « plan » était pourtant aussitôt démenti par un communiqué catégorique de la SNCF. Qui ne reconnaît qu’une « simple nécessité d’adapter localement les effectifs en fonction de l’évolution de l’activité et du contenu des métiers ».
Jeu sur les mots ? En tout cas, les rumeurs en question, bien que niées expressément par un courrier de la direction RH dès fin 2013 en réponse aux organisations syndicales, couraient bel et bien en interne depuis plusieurs mois.
Le plan qui ne dirait pas son nom ciblerait plus particulièrement les quinquagénaires. Ceux qui sont nés entre 1959 et 1961. Mais pas seulement. Puisque le dispositif est prévu dès quatre ans de maison au cadre permanent (lire encadré). La SNCF attendrait de ces mesures quelques milliers de départs sur un effectif total de 165 000 cheminots.
Plus de la moitié de ses billets désormais vendus en ligne au détriment des guichets et des boutiques SNCF en ville, une baisse sensible de la fréquentation des TGV et la réduction de dessertes et de liaisons, tout cela sur fond d’état déliquescent du transport de marchandises : quoi d’étonnant à ce que l’entreprise ne se découvre en sureffectifs dans certaines de ses activités comme Fret ou le Commercial Voyageurs ? Nathalie Bonnet de SUD-Rail l’assure, il s’agit de tailler dans les effectifs du Fret et de « supprimer la moitié des vendeurs d’ici à 2016 ».
Affichant des résultats dans le rouge en 2013 avec une perte nette de 180 millions d’euros en raison d’une dépréciation comptable de 1,4 milliard de ses matériels TGV, et lancée dans un véritable plan de rigueur interne, la SNCF, Guillaume Pepy n’a pas craint de le dire en présentant son projet Excellence 2020, est engagée dans des « ajustements ».
En urgence cependant. Puisque ces propositions de départs volontaires doivent entrer en vigueur, selon les informations avancées par les syndicats, dès le prochain mois de juin.
Une rapidité qui n’étonne pas Gilbert Garrel. Le secrétaire général de la CGT, le 1er syndicat représentatif des cheminots, l’assure : « Cela s’inscrit à la fois dans les mesures d’austérité que vient de présenter le gouvernement – il faut trouver les 18 milliards d’économies annoncés sur le budget de l’État, donc les entreprises publiques sont concernées. Mais aussi dans les difficultés que rencontrerait la SNCF pour arriver aux 2 453 suppressions de postes programmées cette année. Car beaucoup de cheminots diffèrent leur départ en retraite. Elle réactiverait donc, dit-il, l’opportun décret de 1954 qui s’applique aux entreprises publiques en cas de sureffectifs, qu’ils soient géographiques ou dans certains métiers. Or, déplore-t-il, en 2008, 2010 et 2013, à trois reprises, la réforme des retraites a eu pour objectifs de retarder le départ des cheminots. Maintenant, la SNCF doit encourager en les finançant des départs anticipés… ».
Les secteurs concernés sont, constate-t-il, bien sûr les personnels des guichets « ce qui va continuer à déshumaniser les gares » et la branche Fret, pour laquelle « c’est une nouvelle fois très mauvais signe. » Mais aussi l’encadrement dans les directions, ces fameuses « fonctions supports » de l’Epic de tête en sureffectif manifeste que le plan Excellence 2020 vise à réduire de 20 %. « Au risque, note Nathalie Bonnet, de ne pas atteindre son but si ces cadres n’y trouvent pas leur compte. » Elle rappelle que la dernière utilisation de ce dispositif, qui remonte aux années 90, n’avait pas donné les résultats escomptés.
Ces indemnités proposées sont, assure la SNCF, « les conditions d’indemnisation de tout agent qui choisit de quitter l’entreprise ». Prévues par son référentiel RH 0281 qui devait être « remis à jour ». Sauf que, précise l’UNSA, « ce référentiel est exactement le même que celui qui a été utilisé lors des précédents plans de départs volontaires ». Tous ces calculs ne sont pas forcément faciles à comprendre d’emblée par les cheminots. Les candidats éventuels au départ vont devoir prendre leur calculette.
Chantal BLANDIN
Qui pourrait partir avec quoi ?
Ces mesures concerneraient les agents du cadre permanent qui le souhaitent.
– Pour ceux comptant de 4 à 14 ans d’affiliation à la CPRP : une indemnité calculée sur un an de salaire de référence + un mois par année de travail au-delà de la 4e année ;
– pour les agents comptant 15 ans et plus : un mois de salaire de référence par année de services restant à accomplir avant l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Avec un maximum de 15 mois de salaire au total ;
– enfin, les agents ayant déjà atteint cet âge d’ouverture des droits à la retraite se verraient proposer une indemnité de départ volontaire.
De quoi, selon le document fourni aux syndicats, permettre « par décalage d’élargir les opportunités de repositionnement des agents » qui restent. Des mesures normales, selon la SNCF, d’adaptation et d’évolution en fonction des nouveaux besoins de l’entreprise.
