L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié un rapport accablant le 10 octobre, pointant du doigt les failles dans le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau. Selon l’ART, l’organisation actuelle de SNCF Réseau ne garantit pas le respect de son propre code de bonne conduite.
Le gendarme des transports terrestres souligne que SNCF Réseau n’a mis en place aucun dispositif interne pour assurer le respect de ses engagements de 2020. Par exemple, aucun audit de contrôle n’a été réalisé. De plus, il n’existe pas d’organisation opérationnelle permettant de garantir le respect du code de bonne conduite par les agents exerçant des fonctions essentielles, telles que l’attribution des sillons et la tarification de l’utilisation de l’infrastructure.
Des suspicions légitimes
L’ART demande des mesures correctives immédiates et recommande un renforcement des garanties législatives pour dissiper les suspicions légitimes des entreprises ferroviaires quant à l’indépendance de SNCF Réseau. Ces mesures devraient également s’appliquer à sa filiale, Gares & Connexions, notamment pour la tarification de l’accès aux gares et la programmation des travaux en gare. L’Autorité demande également des pouvoirs élargis, incluant un droit de veto sur le code de bonne conduite et la possibilité de sanctionner les manquements.
Réponse de SNCF Réseau
SNCF Réseau, par la voix de son PDG Matthieu Chabanel, a annoncé un plan d’action immédiat. Plusieurs initiatives ont déjà été lancées, telles que la cartographie des emplois chargés des fonctions essentielles et une communication renforcée sur la culture de l’indépendance. Matthieu Chabanel propose également la création d’un comité composé de salariés et de personnes extérieures, présidé par une personnalité extérieure, pour traiter des sujets d’éthique des affaires, y compris l’anticorruption et la prévention des conflits d’intérêt.
Désaccords persistants
Cependant, le PDG de SNCF Réseau rejette plusieurs propositions de l’ART, notamment celles qui vont au-delà des textes européens. Bien qu’il accepte le pouvoir de veto de l’ART sur le code de bonne conduite, il s’oppose à un pouvoir de sanction spécifique, arguant que l’ART peut déjà sanctionner SNCF Réseau en cas de remise en cause de son indépendance. Il ne souhaite pas non plus inclure dans les fonctions essentielles les agents chargés de la gestion des circulations et de la programmation des travaux, estimant que cela compromettrait la mobilité des salariés et réduirait l’attractivité de l’embauche.
Enfin, Matthieu Chabanel juge excessive et inadaptée l’instauration d’un système de contrôle déontologique des agents de SNCF Réseau similaire à celui des agents publics. Il réaffirme l’engagement de ses équipes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.
Marie-Hélène Poingt
