Après une année de parcours tumultueux, la proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports collectifs, notamment ceux de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR), a finalement été adoptée à l’Assemblée nationale. Cette adoption intervient un an après sa première lecture au Sénat, le 13 février 2024. Le processus a été marqué par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et la censure du gouvernement Barnier en décembre. Proposé par Philippe Tabarot, alors sénateur LR des Alpes-Maritimes et aujourd’hui ministre des Transports, le texte doit maintenant être harmonisé entre députés et sénateurs.
Mesures Clés : Palpations et Caméras-Piétons
Parmi les mesures adoptées, les agents assermentés pourront effectuer des palpations de sécurité si des éléments laissent penser qu’une personne pourrait détenir une arme ou un objet dangereux. Les agents de la Suge pourront également interdire l’accès à la gare à des individus au comportement menaçant. Une mesure très attendue est la pérennisation du port de caméras-piétons pour les contrôleurs, autorisées temporairement pour les Jeux olympiques de Paris. Philippe Tabarot s’est félicité de l’adoption de cette mesure, soulignant que les caméras-piétons ont réduit de 35% les accidents de travail liés à des atteintes ou outrages aux agents.
Tabarot a également rappelé les chiffres alarmants de la violence dans les transports : près de 120 000 vols et actes violents l’an passé, dont la moitié dans la métropole du Grand Paris, et 87% des femmes déclarant avoir été victimes de violences sexistes. En 2023, le ministère de l’Intérieur a signalé une légère baisse de la délinquance dans les transports collectifs.
Continuum de Sécurité et Nouvelles Sanctions
Pour renforcer le continuum de sécurité, le texte propose la transmission aux entreprises de transport des informations du ministère de l’Intérieur relatives aux points de permis de conduire. Les agents habilités d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) pourront visionner les images des caméras de vidéosurveillance dans les centres de commandement opérationnel de sécurité dans les transports (CCOS).
Les députés ont supprimé un article prévoyant un délit d’incivilité d’habitude, mais ont adopté une mesure d’interdiction de paraître dans les réseaux de transports, similaire à celle existant pour l’accès aux stades de football. Le délit de bus et train surfing, punissant cette pratique dangereuse, a également été adopté.
Députés et sénateurs doivent maintenant s’entendre sur la version définitive du texte en commission mixte paritaire.
