La question de l’augmentation des péages ferroviaires refait surface. SNCF Réseau prévoit de décider, lors de son prochain conseil d’administration début juillet, d’augmenter les redevances d’utilisation du réseau ferré. Une première tentative d’augmentation avait été annulée le 5 mars dernier par le Conseil d’État, non pas pour le montant, mais pour le manque d’informations fournies par SNCF Réseau. « Ce sera le même niveau de péages mais avec plus d’informations », a prévenu Matthieu Chabanel lors d’une audition le 12 juin devant les sénateurs.
Rappelons que le Conseil d’État avait donné sept mois au gestionnaire d’infrastructures pour relancer la procédure, estimant que les collectivités n’avaient pas pu exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations. De plus, le calendrier n’avait pas permis de prendre en considération leurs observations. Cependant, la juridiction n’avait pas remis en cause la tarification elle-même, comme le demandaient les huit régions requérantes, inquiètes des augmentations tarifaires prévues : +23 % entre 2024 et 2026.
Régions de France, qui a remis le 7 juin son avis à SNCF Réseau, dénonce dans un communiqué « le maintien d’un projet d’augmentation sans précédent des péages ferroviaires ». Les régions estiment qu’elles ne disposent pas « des éléments nécessaires à la juste détermination de la structure du coût des péages, que ces déterminants, lorsqu’ils existent, sont appliqués de manière inégale en fonction des financeurs publics ».
Elles dénoncent également « le refus de leur communiquer le contenu du rapport conjoint de l’IGF et de l’IGEDD sur la ‘tarification de l’usage et financement du réseau ferroviaire’, qui aurait dû être le support d’un débat public national ». Enfin, elles réclament « le lancement d’un grand plan de remise à niveau du réseau, aujourd’hui très dégradé, et la garantie de la poursuite des grands projets déjà engagés ».
En attendant d’en savoir plus sur la politique qui sera mise en place après les élections législatives, les régions auront toujours la possibilité d’engager un nouveau recours contre la tarification de SNCF Réseau si elle est validée.
MH P
* Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, et Île-de-France Mobilités
