Depuis le début de la libéralisation des services ferroviaires régionaux TER, quatre régions ont lancé des appels d’offres, deux lots de lignes ont été attribués à un concurrent de la SNCF (Transdev en Grand Est et en Sud Paca), cinq régions sont en train de rédiger leurs cahiers des charges, tandis que la Bretagne et l’Occitanie attendent jusqu’en 2032 et 2033 pour le faire.

Dans son rapport de suivi du processus d’ouverture à la concurrence des lignes TER, publié le 20 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de cette libéralisation. Les magistrats financiers saluent certaines avancées des régions : montée en expertise ferroviaire, coût par voyageur-km maîtrisé (-11,3%) malgré la hausse des péages ferroviaires, grâce à l’augmentation de la fréquentation, le remplacement des contrôleurs à bord par des équipes mobiles et la suppression de certains guichets (ce qui suscite des réactions des associations d’usagers des transports – lire ici). La SNCF est également félicitée pour la refonte des plans de transport mieux adaptés aux besoins locaux et pour la meilleure affectation des ressources humaines et du matériel.

Retards et annulations

Cependant, la Cour critique sévèrement la dégradation des services TER : \ »Tant la proportion de trains déprogrammés ou annulés que la ponctualité se situent à des niveaux préoccupants\ », lit-on dans le document. En 2019, un train sur dix n’a pas été présent à la gare, et en 2023, un train sur vingt. Le nombre de trains en retard de plus de cinq minutes a augmenté en 2023, atteignant 11,2%. Sans compter ceux arrivant avec moins de cinq minutes de retard, non comptabilisés par SNCF Voyageurs. L’opérateur historique, encore seul aux commandes des TER jusqu’à mi-2025, ne connaît pas la proportion de ses trains annulés au dernier moment : \ »Le taux d’annulation 2 heures ou moins avant le départ du train n’est pas une information suivie dans les SI [systèmes d’information, ndlr] de SNCF Voyageurs, cette donnée n’existe pas\ », s’étonne le document. Un sujet qui irrite aussi l’Autorité de régulation des transports.

+30% de fréquentation en 4 ans

Selon la Cour des comptes, ces difficultés \ »exposent les voyageurs à des aléas excessifs, limitent le développement de la fréquentation des TER et donc l’impact des fonds publics qui y sont investis, car elles désavantagent le train face aux autres modes de transport\ ». La fréquentation des TER a toutefois progressé de 30% entre 2019 et 2023 avec 378 millions de voyageurs en 2023 sur 434 lignes régionales. Et plus de cinq millions de voyageurs supplémentaires sur les lignes de cars régionaux, pour lesquelles les régions sont devenues compétentes.

Pour inciter la SNCF à respecter ses engagements, les régions ont renforcé leurs incitations et sanctions – passées de 24,5 millions d’euros en 2019 à 43,2 millions d’euros en 2023, saluent les magistrats financiers.

Dans leur rapport de 2019, ils avaient demandé aux régions, qui contribuent pour moitié au budget des TER (10,9 milliards d’euros en 2023), de réexaminer la part payée par les usagers, lesquels, comparés à nos voisins européens, participent moins au coût du transport. Mais la plupart des régions ne l’ont pas fait et ont préféré pratiquer une politique de tarifs attractifs, les augmentant juste en fonction de l’inflation et des coûts de l’énergie. Ce qui ne pouvait qu’irriter les magistrats financiers.

N.A

Le rapport de la Cour des comptes : ici