Après des mois de contestations et de jugements, les péages ferroviaires pour les années 2024 à 2026 ont finalement été validés par l’Autorité de Régulation des Transports (ART). Cette décision intervient malgré les objections de huit régions françaises et une procédure de fixation des tarifs jugée opaque par le Conseil d’État en mars dernier.
Le Conseil d’État avait critiqué la transparence de la procédure de fixation des tarifs de SNCF Réseau, estimant qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte les contributions financières des régions, qui s’élèvent à 3,6 milliards d’euros par an, hors Île-de-France. Cependant, l’ART a donné son feu vert à la quasi-totalité des tarifs proposés par le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire pour les trois prochaines années.
L’ART a justifié sa décision en soulignant que les dispositions tarifaires n’avaient pas été remises en cause sur le fond par le Conseil d’État. Les juges administratifs avaient principalement critiqué la procédure de fixation des tarifs, et non les tarifs eux-mêmes. Toutefois, l’ART a demandé à SNCF Réseau de corriger les montants des redevances pour cinq régions (Normandie, Bretagne, Grand Est, État et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur), en raison de certains paramètres de calcul devant être rectifiés.
En fin de compte, les péages acquittés par les entreprises ferroviaires, les régions et l’État augmenteront d’environ 8 % par rapport à 2023, atteignant plus de 7 milliards d’euros en 2024. Bien que ces niveaux de péages soient plus élevés que ceux de nos voisins européens, l’ART estime qu’ils sont cohérents avec les objectifs du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau, ainsi qu’avec l’inflation constatée.
L’ART appelle également SNCF Réseau à améliorer ses principes de tarification. Après la décision des juges administratifs en mars, SNCF Réseau avait promis d’adapter son processus de consultation pour répondre aux exigences de transparence formulées par le Conseil d’État. Cette promesse offre peu de consolation aux régions contestataires.
N.A
