Il aura fallu un an de négociations serrées pour que la région Franche-Comté et la SNCF signent enfin le 3 mai leur nouveau contrat TER, qui s’étend sur la période 2013-2017. D’un montant de plus de 74 millions d’euros annuels, la convention prévoit une stabilisation de l’offre « avec un ajustement du plan de transport le week-end et pendant les vacances scolaires dès le mois de juillet », précise un communiqué commun de la SNCF et de la région. Une stabilisation qui suit une année de hausse : l’an dernier, l’offre avait été accrue de 15 % dans un contexte de mise en place du cadencement lancé en décembre 2011.
Pour renforcer la qualité, la région a souhaité fixer des objectifs de ponctualité davantage « en phase avec la réalité » : le taux de régularité devra atteindre globalement 92,1 % mais 93,5 % pour les trains circulant aux heures de pointe. Ils seront revus annuellement en fonction de leur progression.
Un suivi de la qualité de service est prévu, basé sur un dispositif de bonus-malus pour l’information des voyageurs et pour les services proposés dans les trains et dans les gares. De plus, « la SNCF s’est engagée à indemniser les abonnés à hauteur de 25 % du coût des abonnements en cas de grève supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs et lorsqu’un train circulant aux heures de pointe enregistre une régularité inférieure à 80 % pendant 20 jours ouvrés consécutifs ». Ce qui représente une première en France pour le TER, affirme la région.
Enfin, la SNCF et la région vont mettre en place une tarification pour inciter aux voyages en TER avec une nouvelle carte pour les jeunes et une carte pour les clients occasionnels.
Au chapitre des investissements, la région va verser 49 millions d’euros pour moderniser le matériel roulant, notamment avec la commande de 7 trains Régiolis (Alstom) qui doivent remplacer les rames tractées BB25+RRR arrivant en fin de vie.
Elle va également investir dans « l’adaptation des ateliers de maintenance de Dijon pour un montant d’un million d’euros » et engage un programme industriel de 15 millions d’euros en « confiant à la SNCF les opérations d’entretien de grande envergure pour le matériel roulant ».
    

Marie-Hélène POINGT

Franche-Comté, le TER en chiffres :
– 22 000 voyageurs / jour
– + 7 % de trafic en 2012
– 6 lignes ferroviaires dont deux lignes principales : Belfort – Dijon et Besançon – Lons-le-Saunier (Lyon) qui représentent 56 %
de la fréquentation l 770 km de lignes ferroviaires
– 508 km de lignes routières
– 65 gares ou points d’arrêt.