Réseau Ferré de France et Europorte ont signé fin octobre un accord de qualité sur les sillons. C’est le 3e accord signé par RFF dans ce domaine depuis juillet, mais le 1er avec une entreprise ferroviaire privée. L’opérateur de fret ferroviaire, filiale d’Eurotunnel, se réjouit dans un communiqué de pouvoir bénéficier à partir de 2011 de davantage de visibilité et de stabilité. « RFF s’engage, hors franchises, à ne pas supprimer ou modifier les sillons fermes qu’il a vendus à Europorte, et à rendre fermes dans les deux mois les sillons précaires. De son côté, Europorte s’engage, toujours hors franchises, à ne pas annuler ses demandes de sillons », précise Europorte dans un communiqué. Des indemnités pourront sanctionner des manquements à ces obligations contractuelles.