La direction de la SNCF a proposé aux organisations syndicales une mise à jour du statut pour adapter les dispositions à la nouvelle organisation du groupe. Cette nouvelle version doit être appliquée à partir du 1er juillet. Passage en revue des principaux changements et des observations formulées par les organisations syndicales représentatives de la SNCF.
Une mise à jour du « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel » a été proposée par la SNCF aux organisations syndicales, puis soumise à la “Commission du Statut” le 2 mai dernier. Le nouveau texte garantit « le déblocage de la grille salariale avec la création de quatre nouvelles “positions de rémunération” résultant de négociations salariales antérieures. » Enfin, il confirme, « sous réserve de deux adaptations, l’application du statut aux salariés transférés dans les filiales SNCF Voyageurs créées en réponse aux appels d’offres des autorités organisatrices de transport. » En l’occurrence, “les deux adaptations” constituent un point d’achoppement avec les syndicats (lire plus loin). « Grâce à cette nécessaire actualisation, la SNCF confirme que le Statut demeure le cadre garantissant aux cheminots statutaires la bonne application de tous leurs droits », précise l’entreprise ferroviaire. Selon la SNCF, ce texte « fondateur et emblématique pour les cheminots » est ainsi « mis en adéquation avec les évolutions du Groupe ferroviaire et de son environnement, liées notamment à la loi relative au nouveau pacte ferroviaire de 2018 prévoyant la création de cinq sociétés SNCF, ainsi qu’aux dispositions découlant de l’ouverture à la concurrence. » La crise sanitaire n’avait pas permis à la SNCF de réaliser ces mises à jour plus tôt. « Il s’agit de la vingtième version du texte, qui, approuvée par le conseil d’administration de la SNCF le 9 juin dernier, entrera en vigueur le 1er juillet prochain ». Toujours selon la SNCF, « les principales évolutions du texte permettent d’adapter le vocabulaire et les notions de référence. » A titre d’exemple, on ne dit plus “EPIC” (Etablissement public à caractère industriel et commercial) mais “société” ; le terme “Groupe public ferroviaire” (GPF) est remplacé par “les sociétés SNCF”, qui, de fait, forment le groupe ferroviaire public SNCF depuis le 1er janvier 2020. Les évolutions apportées au texte « entérinent la nouvelle classification des emplois issue de la branche ferroviaire, étant précisé que le processus de déroulement de carrière statutaire demeure inchangé. »
Cet article est tiré du numéro 3892 de La Vie du Rail.
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