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© Odense Letbane

Transfert des personnels ferroviaires. L’État va reprendre la main

10 janvier 2019
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Par : M.-H. P.

Il n’y aura pas d’accord avec les syndicats sur les modalités de transfert des personnels dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire. Après six mois de négociations, l’Unsa Ferroviaire a été le seul syndicat à signer à la fin de l’année dernière avec l’UTP un projet d’accord. Cette unique signature est insuffisante pour valider l’accord puisque l’Unsa représente 24 % des salariés, en deçà des 30 % nécessaires à la conclusion d’un accord, C’est donc l’État qui doit prendre, dans les trois mois, un décret pour « fixer les modalités et critères de désignation des salariés transférés par catégorie d’emploi, les conditions d’appel prioritaire au volontariat, les modalités et délais d’établissement des listes de salariés transférés », en cas de changement d’opérateur de service public de transport ferroviaire, précise l’UTP.

Une situation regrettable, estime encore l’organisation patronale qui explique avoir proposé, au cours des six mois de négociations, différentes versions intégrant des évolutions importantes et « de nombreuses demandes des organisations syndicales relatives à la promotion et à la priorité donnée au volontariat », comme « la prise en compte, au-delà de ce que prévoyait la loi, des critères sociaux pour la désignation des salariés à transférer, ou encore une large information de chacun des salariés potentiellement concernés par un éventuel transfert à chaque étape de la procédure ».

Ces derniers temps, l’UTP ne se faisait plus trop d’illusions sur la possibilité de conclure un accord.

Car certaines demandes des organisations syndicales revenaient selon l’organisation professionnelle, à « réécrire la loi », ce qui n’était pas envisageable, ajoute-t-elle en invitant désormais le gouvernement « à reprendre, autant que possible, les principes contenus dans le projet d’accord signé le 20 décembre 2018, qui est, pour l’UTP, le meilleur compromis possible ».

En attendant, les négociations relatives aux classifications et rémunérations continuent, tandis que celles sur les garanties sociales (qui concernent notamment les facilités de circulations, le logement, la protection sociale…) vont s’engager.



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