Si, le 14 mars le gouvernement persiste dans sa volonté de légiférer par ordonnances, les quatre syndicats représentatifs de la SNCF, CGT Cheminots, Unsa Ferroviaire, SUD Rail et CFDT-Cheminots appelleront à faire grève dès le lendemain.

Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF, CGT Cheminots, Unsa Ferroviaire, SUD Rail et CFDT-Cheminots ont décidé, réunis en interfédérale le mardi 27 février, au lendemain de la déclaration du Premier ministre sur la réforme ferroviaire, du dépôt d’une alerte sociale dès le mercredi 28 février.

Le mercredi 14 mars, le gouvernement a prévu d’adopter en conseil des ministres son projet de loi l’habilitant à légiférer par ordonnances sur la réforme de la SNCF. Les syndicats ont arrêté une position commune : si le gouvernement persiste, ils appelleront à une grève reconductible commençant le 15 mars.

Les quatre OS, qu’elles soient considérées réformistes (Unsa- ferroviaire, CFDT-Cheminots), ou « dures » (CGT-Cheminots, SUD Rail), partagent une grande partie des analyses sur le projet du gouvernement. Pour elles, le statut des cheminots n’est pas un obstacle à un bon fonctionnement de la SNCF.

En revanche, la question de la dette n’est pas traitée par le gouvernement. Quant aux petites lignes, si elles sont à première vue sauvées, c’est pour mieux laisser le soin aux régions de leur faire un sort. Et le recours aux ordonnances ne passe pas. Explications.

CGT-Cheminots « Fermement opposée à la concurrence »

La CGT-Cheminots a publié le soir de la déclaration d’Édouard Philippe un communiqué rappelant qu’elle est « fermement opposée à la concurrence. » Le syndicat précise : « Nous réaffirmons que l’ouverture à la concurrence n’est pas gage d’efficacité et de développement pour le mode ferroviaire. Les exemples multiples dans d’autres pays le démontrent. » De plus, le syndicat considère que « l’ouverture à la concurrence n’est pas obligatoire », en se fondant sur le règlement européen OSP, qui autorise le maintien de l’attribution directe des services ferroviaires (sans appel d’offres). La CGT considère que « le gouvernement doit reprendre intégralement la dette », alors qu’il remet à plus tard son traitement. Pour la CGT, le gouvernement « laisse la responsabilité aux Régions de décider du maintien ou non des lignes régionales du Réseau ferré national. » En « pleine période de restrictions budgétaires », cela laisse mal augurer de l’avenir des petites lignes.

La CGT exige d’autre part le « retour à une entreprise publique unique et intégrée », pense que le gouvernement « veut liquider purement et simplement le Fret SNCF », sur lequel rien n’est dit. La fédération réaffirme quelle « n’acceptera pas la fin du statut pour les futurs embauchés ». Elle va publier prochainement un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire public.

Unsa – Ferroviaire «C’est presque une provocation»

Roger Dillenseger, président de l’Unsa ferroviaire, a fait part de ses analyses au Point. Le gouvernement, dit-il « se focalise sur le statut des cheminots, comme si c’était la première urgence à traiter. Nous sommes circonspects. Le ministre parle d’un statut rigide, alors qu’il a quand même été modifié ces dernières années. Ce statut est un équilibre entre les contraintes et les compensations, la question est soulevée de redéfinir cet équilibre. Mais si l’on n’enlève pas les contraintes, on ne touche pas aux compensations, c’est aussi simple que ça. Aujourd’hui, ce n’est pas le statut qui empêche le bon fonctionnement du système ferroviaire. Au contraire, il permet de former, de fidéliser les salariés, de travailler 24 heures sur 24. Une chose que ne permet pas le Code du travail…»

Ce qui est pénalisant, ce n’est donc pas le statut, « c’est la question de la dette et du financement global, qui ne sont pas traités. La dette de l’entreprise est liée aux investissements massifs pendant trois décennies dans les lignes à grande vitesse, alors que les petites lignes ont été délaissées. Ce n’est pas un choix de la SNCF, mais un choix de l’État. »

Pour les petites lignes justement, Roger Dillenseger « pense que le ministère n’a pas voulu tout mettre sur la table en même temps ». Mais, sur le fond, ce sursis ne lui laisse guère d’espoir : « Le gouvernement affirme qu’il abandonne la fermeture des petites lignes, mais ne propose aucune solution pour financer leur réhabilitation. »

La méthode le choque particulièrement. « La concertation est annoncée, mais elle est accompagnée d’une épée de Damoclès qui pèse au-dessus de nos têtes. Avant même qu’elle ait eu lieu, le ministre prévient que, si le débat venait à se prolonger, le gouvernement devrait “prendre ses responsabilités”. Pour nous, c’est quasi inacceptable. On est à la limite de la démocratie. » Et, alors qu’il juge que « le statut peut évoluer en interne », l’attaque frontale du gouvernement « constitue, pour nous, l’ouverture d’un bras de fer. »

Et de conclure ; « Je n’imagine pas que les cheminots restent sans se mobiliser sur une telle annonce, car on touche au coeur sensible du système ferroviaire : le statut. C’est presque une provocation. Nous nous mobiliserons pour le maintien de notre statut. »

SUD Rail «La plus grande attaque contre les droits des cheminots »

« Sans surprise, le 27 février, le Premier ministre a lancé la plus grande attaque contre les droits des cheminots depuis bien longtemps » déclare SUD Rail dans un communiqué. « À coups d’arguments fallacieux, en faisant porter la responsabilité aux travailleurs du rail de décennies de politiques des transports de l’État, il annonce vouloir recourir aux ordonnances pour mettre fin au statut des cheminots et rogner sur l’ensemble du contrat social pour payer la facture ! Supprimer le statut, c’est créer une concurrence entre les salariés au sein même d’une SNCF dont le statut d’entreprise publique serait également remis en cause. Pour l’ensemble des cheminots, quel que soit leur service, ce double statut constituerait une pression permanente à la baisse sur les conditions d’emplois des salariés. »

Or, « ces néo-salariés (au Code du travail comme dit le Premier ministre) seraient transférables et corvéables à merci, sans possibilité de refus.

À travers la stigmatisation des cheminots et de leur statut, le gouvernement balaie sous le tapis et ne répond pas aux questions centrales du règlement de sa dette ferroviaire et des missions de services publics de SNCF. » Sur les petites lignes, SUD Rail considère que, « contrairement au discours rassurant, le réseau secondaire n’est pas sauvé, au contraire, la responsabilité de son maintien est bel et bien transférée aux régions, ce qui dessine un plan de fermeture de bon nombre d’entre elles, faute de financements. La casse sociale qui en résulterait se mesurera à coup de milliers d’emplois cheminots supprimés dans tous les services ! »

CFDT «Oui, l’entreprise doit évoluer, mais avec les cheminots, pas contre les cheminots »

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, déclare aux Échos du 27 février : « Le gouvernement pouvait se permettre de procéder par ordonnance sur la réforme du marché du travail, car il l’avait clairement dit pendant la campagne et parce que la réforme est intervenue juste après l’élection. Ce n’est pas le cas pour la SNCF. Si le gouvernement donne le sentiment qu’il se précipite, ça se passera mal ».

Sur le fond, Laurent Berger précise la position de son organisation à propos de la concurrence : « Nous ne la voulions pas mais nous ne sommes pas fermés à regarder les conditions de la mise en oeuvre. » Sur la gouvernance, la SNCF, dit-il « doit rester une entreprise publique et, dans ce cas, nous pouvons débattre des évolutions éventuelles ». Pas de casus belli, donc, aux yeux du dirigeant de la CFDT.

Mais tout ce qui tourne autour du statut ne passe pas. « Quant au statut des agents, expliquez- moi en quoi cela nécessite des ordonnances ? Un tel dossier doit être traité par la concertation et la négociation au sein de l’entreprise. Surtout, les difficultés de l’entreprise ne peuvent se résumer au statut des cheminots, après des années de sous-investissement. Oui, l’entreprise doit évoluer, mais avec les cheminots, pas contre les cheminots. Là, on leur présente la réforme en disant : “Tout cela est un peu de votre responsabilité, alors on va vous remettre au boulot”. Je ne laisserai personne cracher à la figure des cheminots, pareil pour les fonctionnaires. »