La nomination début octobre du nouveau président du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF intervient dans un contexte particulier, celui de la mise en oeuvre de la réforme ferroviaire, à laquelle se superpose la réforme des retraites.
Avec l’annonce le 4 octobre de la nomination de Jean- Louis Rouquette, 62 ans, haut fonctionnaire, inspecteur général des Finances, au poste de nouveau président du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP) et après l’arrivée en 2018 de Pierre Robin, directeur, la nouvelle équipe dirigeante de la CPRP est désormais au complet. Les enjeux sont multiples, compte tenu des conséquences de la réforme ferroviaire votée en 2018. L’entreprise ferroviaire va changer de statut pour devenir une société anonyme à capitaux publics, ce qui signifie pour les agents SNCF la fin, au 1er janvier 2020, du recrutement au statut de cheminot. S’y superpose la réforme des retraites, encore non définie clairement à ce jour, et qui inclut les régimes spéciaux. Jusqu’à présent, les cheminots bénéficient d’un régime particulier qui permet un départ à partir de 52 ans pour les roulants (âge moyen constaté en 2018 : 53,7 ans), à partir de 57 ans pour les sédentaires (58,2 ans en moyenne en 2018). Le nouveau pacte social de la SNCF et la future convention collective de la branche ferroviaire (qui doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2019) font actuellement l’objet de négociations entre les organisations syndicales et l’Union des transports publics, qui réunit les entreprises de la branche ferroviaire (SNCF, Thello, Eurostar, Thalys, Transdev, Euro Cargo Rail…) et les opérateurs de transports urbains.
À ce jour, l’un des scénarios les plus plausibles serait celui selon lequel la CPRPSNCF deviendrait la caisse de la branche ferroviaire. Invité en juin dernier au congrès de la mutuelle cheminote Mutuelle Entrain, Pierre Robin avait alors indiqué : « Aujourd’hui, le monde change… Notre défi est d’imaginer ensemble la CPR de demain […] Nous réfléchissons à ce que nous pouvons encore apporter de plus et de mieux que le régime général en termes d’accompagnement, de services, de prévention… Il faut redevenir précurseur dans le monde de la protection sociale […] Nous sommes un opérateur de l’État […] mais si demain le législateur ou le gouvernement souhaitait nous confier une mission plus large, je suis convaincu que la CPR dispose du savoir-faire, des équipes et des outils nécessaires. »
En septembre, un rapport conjoint de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), intitulé « La “prévoyance” dans la branche ferroviaire », a été remis aux ministres commanditaires Élisabeth Borne (Transition énergétique et solidaire) et Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) concernant la protection sociale des cheminots (maladie, maternité, invalidité, décès). Alors que la lettre de mission suggérait entre autres « la convergence progressive des droits des assurés et le transfert de leur gestion vers le régime général », ledit rapport met en avant la qualité de service rendue par la CPR et sa productivité comparable à celle des CPAM. L’objectif demeure de « garantir le meilleur niveau possible de couverture pour tous les agents de la branche ferroviaire (prestations, accès aux soins, solidarité vis-à-vis des plus fragiles) ». Actuellement, concernant l’assurance maladie, la CPRPSNCF (890 salariés) compte 480 244 bénéficiaires (actifs, pensionnés, conjoints, enfants) et sert 1,7 mil liard d’euros de prestations (avec une dotation d’équilibre de 833,9 millions d’euros). L’assurance vieillesse, elle, représente 256 707 pensionnés pour 139 069 cotisants (5,3 milliards d’euros de pensions servies, avec une contribution d’équilibre de 3,307 milliards d’euros).
Plus d’actualités culturelles, générales et dossiers sur le rail dans La Vie du Rail version papier ou en ligne !
