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Le projet de loi englobe de multiples sujets: mobilités actives, électromobilité, covoiturage, régulation du free-floating, gouvernance, financements, concurrence, open data, etc. Il a attaqué son marathon parlementaire par le Sénat le 19 mars.

Le Sénat pointe les grands enjeux de la loi sur les mobilités

11 avril 2019
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Par : Nathalie Arensonas

Texte fourre-tout dans lequel on trouve pêle-mêle les mobilités actives, l’électromobilité, le covoiturage, la régulation du free-floating, la gouvernance, les financements, la concurrence, l’ouverture des données, les téléphériques urbains ou encore la sécurité des passages à niveau (liste non exhaustive), le projet de loi mobilités était en première lecture au Sénat à l’heure où nous mettions sous presse. Quels sont les grands enjeux du texte qui sera fin mai devant l’Assemblée nationale ?

Sévèrement amendé début mars par la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, « pour combler d’incroyables lacunes en matière de financement », selon son rapporteur Didier Mandelli, sénateur LR de Vendée, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) devait être débattu du 19 mars au 2 avril en séance. Nous avons choisi de revenir sur trois grands enjeux du projet de loi : le financement des infrastructures revenu au coeur du débat, l’ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France et l’open data.

Le volet financement

Didier Mandelli en avait fait son cheval de bataille : la programmation des investissements de l’État est le coeur du réacteur de la LOM (voir son interview dans notre n° 3716 du 22 février). Sans financement sanctuarisé des systèmes de transport, tout n’est que déclaration d’intentions, juge-til, visiblement suivi au-delà de la majorité sénatoriale. Dans le texte passé au crible de la commission, les objectifs, les dépenses et le contrôle de la programmation ont été promus en ouverture du projet de loi, chassant la gouvernance de la mobilité un peu plus bas. « Tous les autres éléments de la LOM découlent du financement », justifie Didier Mandelli qui, moqueur, se demande « où sont les outils et l’argent pour les acheter ? » Référence aux propos de la ministre des Transports sur la loi mobilités qu’elle porte à bout de bras depuis plus d’un an : « Une boîte à outils au service des territoires », a coutume de dire Élisabeth Borne.



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