Remettre la SNCF sur les rails : le rapport remis le 9 mars à la commission des finances du Sénat estime que la crise sanitaire n’explique pas l’impasse du modèle économique du transport ferroviaire français. Les auteurs dénoncent le manque d’ambition stratégique de l’Etat et conseillent de sortir le gestionnaire du réseau du groupe SNCF.
A croire qu’ils se sont donné le mot ! Quelques jours après les critiques formulées devant le Sénat par Bernard Roman, le président de l’Autorité de régulation des transports, à l’encontre de la politique ferroviaire du gouvernement, c’est au tour de deux sénateurs d’étriller un peu plus les choix des pouvoirs publics en la matière. Dans un rapport intitulé « Comment remettre la SNCF sur les rails» et remis le 9 mars à la commission des finances, le sénateur de l’Eure (Union centriste) Hervé Maurey et son homologue du Cantal (Les Républicains) Stéphane Sautarel ont appelé à « remettre à plat » le modèle et le financement de la SNCF, estimant que « la réforme de 2018 ne sera pas suffisante pour assurer la viabilité économique de la SNCF et du système ferroviaire ». Sans nier l’ampleur de la crise sanitaire, ils estiment que ses conséquences n’expliquent pas tout. Selon eux, la réforme de 2018 était indispensable, avec la fin du statut, la reprise de la dette, l’ouverture à la concurrence… Mais il faut désormais aller plus loin.
Un milliard annuel de plus pour la régénération du réseau
Leurs recommandations s’adressent d’abord à l’Etat mais aussi à la SNCF qui doivent prendre des « engagements sur le long terme ». A l’Etat, ils demandent des engagements financiers plus importants, via des trajectoires pluriannuelles claires avec des objectifs de report modal. Actuellement, estiment les deux sénateurs, les efforts annoncés par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des besoins, ni à la hauteur des engagements pris pour respecter le Green Deal. Au
Les rapporteurs spéciaux sont convaincus que l’ouverture à la concurrence est une opportunité pour le secteur ferroviaire français et qu’elle sera un levier pour stimuler les gains de performance de la SNCF. Elle doit générer un cercle vertueux financier qui rendra le système ferroviaire économiquement plus viable. Cependant, en France, cela se heurte encore à de nombreux obstacles. Qu’elles soient du ressort de l’Etat ou de la SNCF, elles doivent être levées.
Les interrogations persistantes, y compris de la part du régulateur, quant à la véritable indépendance du gestionnaire d’infrastructure ne sont pas le moindre de ces obstacles. L’organisation actuelle du groupe ferroviaire intégré, qui comprend en son sein l’opérateur de transport historique, SNCF Voyageurs, et le gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, sous la direction d’une même entité, ne présente pas, selon les rapporteurs spéciaux, des garanties suffisantes. Ils rejoignent la position de l’Autorité de régulation des transports (ART) qui considère que « SNCF Réseau ne dispose pas des moyens financiers et de gouvernance pour garantir la bonne exécution, en toute indépendance, de ses missions ». Il n’est pas souhaitable que des représentants de la société mère du groupe SNCF soient membres du conseil d’administration de SNCF Réseau. De plus, le financement de SNCF Réseau par une quote-part des résultats de SNCF Voyageurs n’est pas de nature à assurer son impartialité aux yeux des opérateurs alternatifs.
Aussi, pour parvenir à l’ouverture à la concurrence du marché français, les rapporteurs spéciaux considèrent qu’il faut rendre SNCF Réseau réellement indépendant de l’opérateur de transport historique (SNCF Voyageurs) en le retirant du groupe SNCF.