La réforme ferroviaire aurait pu entraîner une limitation du rôle de l’Arafer. Il n’en est rien, même s’il faut rester vigilant sur les ordonnances. Mais pour accomplir ses missions l’Autorité aurait besoin d’effectif et de ressources supplémentaires. Tout en voulant élargir son périmètre.
À l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Arafer le 6 juillet, Bernard Roman, son président, est revenu pendant près d’une heure sur les motifs de satisfaction, mais aussi ses inquiétudes.
L’adoption de la réforme ferroviaire a évidemment occupé une part importante de son propos. Avec quelques craintes sur le rôle de l’Arafer à l’avenir.
La première mouture du texte comportait ainsi la suppression de l’avis conforme du régulateur sur la tarification du réseau. Finalement, estime Bernard Roman, « alors que l’autorité risquait de sortir affaiblie de cette loi fondatrice, elle en sort renforcée dans ses prérogatives ». Mais il reste encore de nombreux points à trancher via les ordonnances que la loi a prévues.
Ainsi, subsistent des interrogations sur le périmètre des missions de la holding de tête SNCF et le traitement des missions transversales ou mutualisées. « Nous serons particulièrement vigilants », affirme- t-il, en rappelant la « nécessaire indépendance du gestionnaire d’infrastructure ». Le transfert de Gares & Connexions vers SNCF Réseau est aussi vu comme une « évolution très positive », en faisant toutefois attention à bien identifier les personnels à transférer.
Mais c’est essentiellement l’ordonnance relative aux modalités d’association de l’Autorité au contrat de performance, et les conséquences en cas d’avis défavorable sur la tarification du réseau, qui va être scrutée. Et ce, alors que « le contrat de performance [actuel] est mort, a asséné Bernard Roman. C’est toute la place du régulateur dans le système qui se joue », estime son président. « J’ai la conviction que l’on aura raté cette réforme ferroviaire si on ne laisse pas sa juste place au régulateur » dont l’action permet de garantir productivité, efficacité et donc hausse de la part modale du ferroviaire a défendu son président.
Le rôle du gendarme du ferroviaire devrait également évoluer à l’avenir avec la future loi d’orientation des mobilités. Le projet prévoit de lui confier de nouvelles missions, notamment en matière de contrôle du processus d’ouverture des données. Bernard Roman, qui n’était pas particulièrement demandeur, pose un préalable à toute nouvelle mission : obtenir des effectifs et ressources financières supplémentaires. À périmètre constant, l’Arafer estime qu’elle manque déjà de dix équivalents temps plein.
Et pour tenir compte des nouvelles missions déjà prévues par la réforme ferroviaire et à venir via la LOM, elle juge que 23 emplois supplémentaires seront nécessaires. Une demande écrite a été adressée à Gérald Darmanin mais pour l’heure, le gouvernement ne semble pas prêt à donner satisfaction à l’Autorité.
Tout cela n’empêche pas le président de l’Autorité de continuer à réclamer la régulation des ports et de l’aérien. Même si Bernard Roman en convient, il sera difficile d’obtenir gain de cause.
D’où son constat : « Je mesure bien qu’au moment où on veut vendre un aéroport, il est plus facile de vendre un aéroport non régulé ».
