fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

X
© Chris Sampson

Gare Montparnasse, Paris.

Europe. Les circonstances exceptionnelles, motif pour ne pas indemniser les retards de train

27 mai 2021
- -

Les compagnies ferroviaires pourront invoquer des « circonstances exceptionnelles » telles qu’une pandémie ou un attentat pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les passagers pour des retards, selon la réforme adoptée le 29 avril par le Parlement européen. La clause de force majeure, qui s’aligne sur la réglementation européenne applicable aux autres modes de transport notamment aérien, vise des « circonstances exceptionnelles extérieures à l’exploitation ferroviaire, telles que des conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle majeure ou une crise de santé publique majeure », telle qu’une « pandémie », ainsi que « le terrorisme », précise le texte. La présence de personnes sur la voie ferrée, le vol de câbles, les urgences à bord du train, les activités de maintien de l’ordre sont aussi couvertes par cette dérogation, à la différence des grèves du personnel.

Pour le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), la définition « trop large » de cette disposition va entraîner des recours devant la justice européenne, comme c’est le cas pour la réglementation sur les droits des passagers aériens. Ces nouvelles règles, qui seront applicables à partir de 2023, améliorent par ailleurs l’assistance aux personnes à mobilité réduite, renforcent l’obligation de réacheminement et d’information des passagers en cas de retard, et imposent la présence d’au moins quatre emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés.

Rappelons que la SNCF a mis en place, depuis le 31 mars 2012 une « garantie voyage » qui va bien au-delà de ses obligations légales, proposant un remboursement dès lors qu’un de ses trains affiche un retard de 30 minutes ou plus à l’arrivée, quel que soit le motif.

 

Plus d’actualités et dossiers sur le rail dans La Vie du Rail version papier ou en ligne !



Sur le même sujet

Commenter l'article

NOS NEWSLETTERS

  • La lettre du cheminot

    Chaque semaine, recevez les infos les plus populaires dans le monde des cheminots actifs

  • La lettre du groupe

    La Vie du Rail vous informe de ses nouveautés, la sortie de ses magazines, livres, événements ...

  • La News Rail Passion

    Recevez toutes les actus du magazine, les dossiers spéciaux, les vidéos, le magazine dès sa parution

  • La Boutique

    Nouveautés, offres exclusives, faites partie du club privilégiers des clients de la boutique de la Vie du Rail

  • Photorail

    Recevez une fois par mois nos actualités (nouvelles photographies ou affiches touristiques rajoutées sur le site) et nos offres ponctuelles (promotions…)

EN SAVOIR PLUS