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En Allemagne, tant que les négociations n’ont pas abouti, les employés sont tenus de poursuivre leur travail.

Allemagne. Un droit de grève réglementé

17 février 2020
- -
Par : Christophe Bourdoiseau

En Allemagne, pas question de lancer une grève sans avoir épuisé toutes les possibilités de négociations avec le patronat. Cette règle est valable pour toutes les branches d’activités y compris les transports publics. Il n’y a donc pas de droit spécifique aux transports publics.

Les syndicats sont tenus de suivre une stricte procédure qui avait été fixée entre les partenaires sociaux dans les années 70 après de grands mouvements de grèves qui avaient paralysé le pays.

La procédure en Allemagne permet ainsi d’éviter de bloquer le pays inutilement. Tant que les négociations n’ont pas abouti, les employés sont tenus de poursuivre leur travail. En cas d’échec, après plusieurs rounds de négociations, un médiateur tente à son tour de trouver un accord. Seulement après, les syndicats ont la possibilité de lancer des « grèves d’avertissement » (souvent sur une ou deux régions) puis une grève.

Par ailleurs, si le droit de grève est inscrit dans la constitution, son encadrement se réfère seulement à la jurisprudence. Cela signifie que les conflits sont réglés en justice et, en dernière instance, par le Tribunal fédéral du Travail.

Enfin, il n’y a aucun service minimum obligatoire. Théoriquement, une grève des transports peut toucher 100 % du réseau. Lors des grands conflits, comme en 2007, la Deutsche Bahn avait mis en place elle-même un service minimum après avoir négocié avec les syndicats.

 

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