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Projet de loi Climat. Place au débat

2 mars 2021
- -
Par : Véronique Pierre

Le projet de loi Climat, présenté le 10 février en Conseil des ministres, s’inspire en partie des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030. Mais les critiques des associations de défense de l’environnement restent nombreuses. Passage en revue de quelques dispositions qui pourraient changer demain nos déplacements.

Présenté en conseil des ministres le 10 février, le projet de loi « Climat et résilience » va être examiné par les députés à partir de fin mars. Issus des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les 65 articles de la loi sont regroupés en six titres : consommer, pro-duire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement, une partie ajoutée in extremis qui instaure un délit d’écocide .

L’objectif de cette loi est clair : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, puis obtenir la neutralité carbone en 2050. En matière de transports, comme pour les cinq autres titres, les critiques sont nombreuses. « Le projet de loi n’est pas à la hauteur de ce qu’avait annoncé et projeté le chef de l’Etat », regrette Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement. « Son analyse montre qu’il comporte des mesures utiles et entend donner une nouvelle impulsion. Mais il évite des mesures structurelles indispensables pour viser l’efficacité affichée, et ne présente pas un ensemble cohérent et suffisant », ajoute-t-il .

Le Réseau action climat (RAC) souligne un manque flagrant d’ambition, en décalage avec les objectifs et l’urgence climatique, et précise qu’en aucun cas ce projet ne peut être considéré comme une reprise législative de la Convention citoyenne pour le climat.

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