Le 13 novembre, Guillaume Pepy et Laurent Wauquiez ont présenté l’accord obtenu après deux ans de négociation « cordiale mais sportive et carrée ». Objectif principal : baisser de 40 % les trains en retard. L’accord sera signé le 15 décembre 2017. Avec la nouvelle convention TER selon Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « c’est la fin du monde des Shadocks où, quel que soit le service rendu – bon, mauvais ou inexistant –, il n’y a pas de différence pour la SNCF ».
Comprenez : l’opérateur ferroviaire perçoit de la même façon l’argent de la région (pour les deux tiers) et des usagers (un tiers) « sans aucune obligation de performance ni de service rendu aux usagers ». À l’avenir, l’usager sera donc au coeur de la convention, et « pour la première fois, la SNCF assumera un risque-recette directement », dans le cadre du principal objectif fixé par la région : – 40 % de retards et – 50 % d’annulations des TER d’ici 2022, pour passer ainsi d’un taux de ponctualité de 87 % en 2016 à 92,5 % en 2020. Pour y parvenir, les pénalités seront fortement « incitatives » : elles sont systématiques pour les retards dès le premier train (150 euros par train) ; elles seront multipliées par cinq pour les annulations dès le premier train (auparavant, c’était à partir du 4 000e train) ; certaines clauses exonératoires de pénalités, comme pour les grèves, sont supprimées. Sur les lignes les plus fréquentées et les plus en difficulté (Lyon – Grenoble – Chambéry, Lyon – Saint – André-le-Gaz, Lyon – SaintÉtienne), un système de bonus-malus spécifique sera appliqué jusqu’à 1,2 million d’euros en fonction des objectifs, atteints ou pas.
Selon la région, avec le nouveau système, les pénalités de 700 000 euros en 2015 équivaudraient à 5,2 millions d’euros. D’un montant de 545 millions d’euros par an (+ 6 millions) – «un effort sans précédent » selon la région –, la convention inclut la possibilité d’une mise en concurrence expérimentale sur certaines lignes. Si Guillaume Pepy, président de la SNCF, a rappelé son engagement dans la qualité de service, il a aussi expliqué les difficultés en Auvergne- Rhône-Alpes (les pires avec Paca) par sa position « au coeur d’un réseau saturé, une partie de l’infrastructure obsolète et du matériel hétérogène ». « Nous sommes dans une logique nouvelle, plus responsabilisés, avec plus d’autonomie de gestion pour réaliser les changements à venir » a-t-il souligné. Un avis renforcé par Frank Lacroix, directeur TER France, qui a insisté sur le pari à réussir en termes de robustesse des futurs horaires, de souplesse et de standardisation des modes de travail et leur suivi détaillé.
